Immobilier

<!– Social Share Buttons | Powered by e-max.it: la strada del successo –>

La thématique de 2024 porte sur l’urbanisme face aux changements climatiques. Trois commissions vont proposer des modifications du droit positif concernant la production de logements, l’implication des acteurs locaux dans les projets immobiliers ou la prise en compte des risques naturels.

Pour leur troisième congrès consacré à la question environnementale – le dernier avait eu lieu en 2012 -, les notaires ont choisi le thème de l’urbanisme durable. Si les propositions du 120e Congrès des notaires, qui se tiendra à Bordeaux, du 25 au 27 septembre 2024, ne seront véritablement dévoilées qu’en septembre, une présentation organisée le 11 juin laissait entrevoir ses lignes de force.

« Le changement climatique entraîne un changement d’ordre juridique, que la charte de l’environnement de 2005 nous invite à voir, justifie lors de la conférence Hervé de Gaudemar, son rapporteur général. La société de la transformation écologique s’accompagne d’une transformation juridique, et nous voulons baliser ce nouvel univers pour nos confrères. »

L’ambition des notaires, qui ont travaillé pendant deux ans à leurs propositions juridiques, est de participer à « cette nouvelle manière de vivre la ville », à un cadre de vie collectif renouvelé qui « nécessite des accords entre ses habitants ».

Relation tripartite

A ce titre, les réflexions autour de la production de logements, notamment dans le contexte de « zéro artificialisation nette » (ZAN) imposé par la loi Climat et résilience, trônent en bonne place. « On passe d’un urbanisme de la construction à un urbanisme de la transformation », résume Michèle Raunet, présidente de la commission « Réaliser ». Puisque l’extension urbaine et la densification doivent prendre fin, il faut penser les nouveaux lieux de réalisation des projets, dont les friches, en coconstruisant.

La relation des porteurs de projets avec les locaux doit pour entrer dans cette nouvelle ère passer d’une relation bipartite avec les élus à une relation tripartite avec les acteurs locaux. « La réussite d’un projet dépend de son acceptabilité, qui nécessite de l’interroger sur ses valeurs démocratiques et environnementales », défend Antoine Hurvot, président de la commission « Convaincre ».

Si aucune proposition précise n’a pour le moment été dévoilée – elles le seront en septembre -, plusieurs pistes sont évoquées : médiation au développement urbain, pratique des chartes promoteurs, protocoles fonciers, projet urbain partenarial…

Limiter les recours

L’acceptabilité d’un projet passe aussi par la démonstration de son utilité pour la collectivité, notamment grâce à ses externalités positives. « Les zones pavillonnaires sont des sources importantes de création de logement mais également de mise en place de mixité fonctionnelle, permettant de répondre à des sujets de société comme le vieillissement en accueillant d’autres types de population », fait valoir Michèle Raunet.

Les notaires veulent améliorer le droit également en faveur des opérateurs, en limitant notamment les recours contre les autorisations d’urbanisme, qui peuvent aujourd’hui considérablement retarder un projet de promotion immobilière. La multiplicité des normes environnementales qui contraignent la réalisation de projets fera également l’objet de propositions.

Un statut pour l’arbre

Enfin, le congrès ne pouvait pas faire l’impasse sur les aléas climatiques, maintenant incontournables, qu’il s’agisse des risques d’inondation, du recul du trait de côte, des catastrophes naturelles ou du retrait-gonflement des argiles qui rend les biens inhabitables. Les propositions de la commission concernée (« Anticiper ») porteront sur l’information du client avant acquisition et des conflits d’usage autour des ressources naturelles, notamment sur la gestion de l’eau.

« La végétalisation des villes nécessite de trouver de trouver un statut à l’organisme vivant qu’est l’arbre, mal protégé par le Code civil, ajoute Catherine Bertold, rapporteur de la commission « Anticiper ». Nous allons proposer une autre rédaction qui puisse empêcher certains abattages intempestifs et redonner à nos concitoyens la valeur de l’arbre ».

Puisqu’il faut changer les choses, aux arbres citoyens.

Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable

La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :

Manque de Transparence

Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.

Complexité Administrative

Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.

Coûts Élevés et Opacité Tarifaire

Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.

En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.