© Audrey Meriochaud – Les frais dits de notaire représentent 2% à 3% du prix de vente si vous achetez dans le neuf, et grimpent jusqu’à 7% à 8% dans l’ancien.
Près d’un quart. C’est la proportion de ménages qui pourraient sauter le pas d’un achat immobilier d’ici la fin de l’année, en raison de la baisse des taux de crédit, selon le baromètre «Les Français et l’immobilier» publié par le réseau d’agences Laforêt le 24 septembre. Vous faites partie de ces 23% de Français mais la perspective des frais «de notaire» à décaisser vous retient encore ? Il faut dire qu’ils représentent 2% à 3% du prix de vente si vous achetez dans le neuf, et grimpent jusqu’à 7% à 8% dans l’ancien. Capital vous donne trois astuces pour alléger la note.
Savez-vous qu’il est possible de négocier les frais de notaire ? Depuis 2021, les notaires sont en effet autorisés à accorder à leurs clients une remise de 20% au maximum sur leurs émoluments, à condition que la transaction s’élève au moins à 100 000 euros. N’en attendez cependant pas des cents et des mille. Car ce que l’on appelle communément «frais de notaire» sont plus exactement des frais «d’acquisition». Prenons l’exemple d’un achat immobilier de 200 000 euros. Sur la base d’un taux de 8%, les frais d’acquisition se montent à 16 000 euros. Mais cette somme ne revient pas totalement au notaire, loin de là. La plus grande part est constituée de droits d’enregistrement – les fameux droits de mutation à titre onéreux– versés aux départements, à l’État et à la municipalité où se situe le bien immobilier acheté. Dans notre exemple, seulement quelque 3 000 euros iront ainsi dans la poche du notaire. Lequel pourra donc vous accorder une remise maximale de 600 euros, toujours bonne à prendre.
Autre façon d’économiser sur les frais de notaire, déduire le mobilier du prix de vente. Vous avez eu un coup de cœur pour un appartement dans lequel les vendeurs laissent la cuisine entièrement équipée et les lustres ? C’est une chance pour vous, au-delà des dépenses d’équipements que cela vous évite ! En effet, «tout ce qui est mobilier peut être déduit du prix de vente pour diminuer les frais de notaire, qui sont calculés uniquement sur la valeur immobilière», souligne Eric Allouche, directeur général du réseau d’agences immobilières Era. Hotte de cuisine, four, lave-vaisselle, lave-linge, réfrigérateurs, literie, tables,… La liste du mobilier déductible des frais de notaire est longue. «Si vous achetez une maison et qu’il y a 50 stères de bois de chauffage dans le jardin, n’hésitez pas à les déduire du prix de vente», sourit Eric Allouche. Imaginons que le bien en question vaut 500 000 euros. Si le mobilier qu’il contient est évalué à 30 000 euros (sur la base de factures, pas au doigt mouillé, sinon gare aux amendes éventuelles du fisc !), le prix du seul appartement tombe à 470 000 euros. Vous paierez donc vos 7% de frais de notaire sur 470 000 euros, et non sur 500 000 euros. A la clé, une économie de 2 100 euros !
Enfin, vous pouvez réduire vos frais de notaire en prenant les honoraires de l’agence immobilière à votre charge. On vous l’accorde, c’est contre-intuitif. Mais, de la même façon que l’acheteur ne paie pas de frais de notaire sur le mobilier, il n’en paie pas non plus sur les honoraires de l’agence, ceux-ci n’étant pas de l’immobilier à proprement parler. Intéressez-vous donc aux annonces stipulant «188 000 euros net vendeur, honoraires d’agence 12 000 euros», plutôt qu’à celles mentionnant «200 000 euros frais d’agence inclus». Certes, dans les deux cas, vous paierez 200 000 euros. Mais dans le premier cas, les 12 000 euros d’honoraires d’agence sont à votre charge : les frais de notaire sont donc calculés sur 188 000 euros. Sur la base d’une moyenne de 7%, ils s’élèvent à 13 160 euros. Dans le second cas, les honoraires d’agence sont à la charge du vendeur. Les frais de notaire sont donc calculés sur 200 000 euros et se montent ainsi à 14 000 euros. Dans le premier cas, vous réalisez donc une économie de 840 euros, tout de même !
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Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.