Le nombre de jeunes adultes vivant chez leurs parents ne cesse d’augmenter. De 4,67 millions en 2013, ils étaient près de 5 millions en 2020, selon une enquête de la Fondation Abbé Pierre, publiée mi-mai. Mais pour l’heure, aucune des propositions avancées par les ministres du Logement successifs, entre baisse de la fiscalité et exonérations, n’ont encore été mises en oeuvre. Et le contexte budgétaire délicat n’est pas propice à de nouveaux coups de pouce de l’Etat pour les futurs propriétaires.
Une offre à 0%
Face à cela, les promoteurs immobiliers multiplient les offres à destination de ce jeune public. Dernier en date: le leader du secteur Nexity vient de lancer, avec LCL, un prêt à 0% jusqu’à 50 000 euros, à condition d’acheter un des 2 206 logements concernés dans l’un de ses 183 programmes sélectionnés.
« Nous payons les intérêts intercalaires de nos clients: 10 K pour un T1, 20 K pour un T2, 30 K pour un T3, 40 K pour un T4 et 50 K pour un T5 », déclare à La Tribune Fabrice Aubert, directeur général adjoint du groupe.
Ce crédit est cumulable avec le prêt à taux zéro (PTZ), recentré dans le budget 2024, et avec deux autres prêts proposés par LCL. Alors que selon le courtier Empruntis, les taux d’intérêt moyens sont de 3,6% sur 20 ans et de 3,8% sur 25 ans, Nexity promet un taux moyen avoisinant les 1%.
Par exemple, un couple de 29 et 33 ans, avec un enfant, gagnant 2.900 euros, ayant un apport de 10.000 euros et voulant acheter un T3 de 265.000 euros au Blanc-Mesnil, pourrait financer, sur la base d’un taux à 4,3%, trois-quarts de son opération à 0%. Il économiserait ainsi 119 euros de mensualités et 35.832 euros sur un quart de siècle.
Altarea et Icade ont noué les deux mêmes partenariats
Son principal concurrent, Altarea, s’est, lui, associé, dès mai 2024, avec l’ex-Crédit Lyonnais et sa maison-mère Crédit Agricole en vue d’une offre en ce sens, avec la promesse d’emprunts aux taux bonifiés, sans dépôt de garantie, sans apport initial, sans frais de notaire et sans intérêts intercalaires, pour près de 1.500 logements d’ici à fin 2024, puis la moitié de son parc en 2025. Et ce avec un taux d’intérêt entre 1,5% et 2%.
« Depuis le lancement à Villeneuve-la-Garenne, d’autres ont suivi à Rouen, Angers, Villejuif et Sartrouville. Suivront prochainement Quimper, Vaulx-en-Velin, Saint-Martin-de-Crau et Romainville », confie une porte-parole de l’entreprise.
De son côté, Icade affirme avoir formé ses équipes au conseil en certifiant ses forces de vente à la labellisation IOBSP [Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, Ndlr]. Comme ses rivaux, la filiale immobilière de la Caisse des Dépôts a noué les deux mêmes partenariats avec LCL sur des crédits à 0%: le dispositif Jeune actif primo-accédant avec 20.000 euros en complément du prêt à taux zéro pour les moins de 30 ans sur la résidence principale et l’offre Acquisition responsable pour un logement classé A, B ou C au diagnostic de performance énergétique (DPE).
La principale clientèle de Bouygues Immobilier
De même que la major les renseigne sur les aides type prêt d’accession Action Logement de 30.000 euros. « Dans les régions où l’offre de logements est particulièrement tendue, nous développons des solutions alternatives pour construire du bail réel solidaire », enchaîne une porte-voix. Le BRS permet de dissocier le foncier et le bâti pour proposer aux ménages d’acquérir des logements jusqu’à deux fois moins chers que les prix classiques du marché immobilier. En effet, au lieu d’acheter un habitat en pleine propriété, une famille n’acquiert que les murs via un bail de très longue durée. Le terrain reste, lui, à la main d’un organisme foncier solidaire – un OFS dans le jargon.
Chez Bouygues Immobilier, les primo-accédants représentent la majorité de leurs clients. Plus d’un tiers du stock de logements neufs leur est « principalement destiné », affirme une source interne. La filiale du géant du BTP, qui peine à trouver des acheteurs et qui a dû lancer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), propose jusqu’à 5.000 euros de remise sur plus de 60% de ses logements. « Localement, selon les opérations, les frais de notaire peuvent également être offerts », conclut-on.
Des frais de notaire qui entrent dans le calcul des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et qui constituent les principales recettes des conseils départementaux, principaux financeurs de l’action sociale de proximité. Sauf que du fait de la crise du logement, les rentrées de DMTO ont encore chuté de 20% à fin août. Tant est si bien que le nombre de départements en situation de quasi-faillite va doubler d’ici à la fin de l’année.
Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.