Préparer sa succession est une démarche essentielle qui permet de protéger ses proches et d’optimiser la transmission de son patrimoine. Pourtant, nombreux sont ceux qui repoussent cette échéance, pensant qu’il est encore trop tôt pour s’y atteler. « Il faut anticiper sa succession pour trois raisons : une raison psychologique, une raison civile et une raison fiscale », explique Élodie Frémont, notaire et porte-parole de la chambre des notaires de Paris. « Tout ce que vous aurez fait de votre vivant vous permettra de vous libérer d’une charge mentale, d’éviter les risques de conflits familiaux dans le futur et de profiter d’une fiscalité plus avantageuse. »

Pour optimiser la transmission de son patrimoine, il est possible de recourir à des donations. Celles-ci peuvent aussi bien concerner un bien immobilier, une somme d’argent, des parts sociales dans une entreprise, une œuvre d’art… « Les donations sont soumises à des droits qui varient en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire », rappelle notre notaire. En effet, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros, renouvelable tous les quinze ans. Au-delà de ce montant, des droits de mutation peuvent être appliqués. « Ceux qui anticipent peuvent ainsi transmettre progressivement et bénéficier plusieurs fois de ces exonérations », rappelle Élodie Frémont.

Toutefois, certaines opportunités disparaissent avec l’âge. « Les donations en argent bénéficiant d’un abattement spécifique ne sont possibles que si le donateur a moins de 80 ans. Après cet âge, cette opportunité n’existe plus. »  Ce don familial de sommes d’argent, appelé aussi « don Sarkozy », permet ainsi de donner jusqu’à 31 865 euros par bénéficiaire, sans être taxé. L’âge constitue également une limite pour les versements effectués sur certains produits d’épargne, comme l’assurance-vie. « Les versements effectués sur une assurance-vie après 70 ans sont moins avantageux fiscalement, car ils ne bénéficient plus du même régime d’exonération », précise notre interlocutrice.

Pour les biens immobiliers, l’âge compte également. Les donateurs ont souvent recours au démembrement de propriété. Ce mécanisme leur permet de transmettre uniquement la nue-propriété du bien (les murs) tout en conservant son usufruit (la possibilité de jouir du logement et d’en percevoir les éventuels loyers). Une fois le donateur décédé, l’usufruit s’éteint et le donataire récupère automatiquement la pleine propriété sans frais supplémentaires. Cependant, la valeur de la nue-propriété évolue avec l’âge du donateur selon un barème précis. Si le donateur est âgé de 21 ans, la nue-propriété  représente seulement 10% de la valeur globale du bien quand l’usufruit, lui, en vaut 90%. Mais plus l’âge avance, plus cette part augmente : elle grimpe de 10% par tranche de dix ans. Ainsi, lorsque le donateur atteint 91 ans, la nue-propriété correspond à 90% de la valeur du bien et 10% pour l’usufruit. Plus le donateur est âgé au moment de la donation, plus le donataire est imposé, donc.

Ainsi, pour notre notaire, il est recommandé d’organiser sa succession avant l’âge de 70 ans. « Outre le changement de fiscalité sur l’assurances-vie, à cet âge-là, vos enfants sont souvent majeurs et indépendants. Et, dans la plupart des cas, votre patrimoine n’est pas amené à évoluer de manière significative », affirme-t-elle.

Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable

La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :

Manque de Transparence

Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.

Complexité Administrative

Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.

Coûts Élevés et Opacité Tarifaire

Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.

En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.