En cause, l’inflation, la multiplication de petites taxes et le besoin d’argent frais des communes à cause de la disparition de la taxe d’habitation.
Toujours plus haute, toujours plus chère. Cette année encore, l’addition va être salée pour les contribuables qui doivent s’acquitter de leur taxe foncière. Les Français paieront cette année 4,9% de plus qu’en 2023 en moyenne, selon l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) qui vient de publier son observatoire. Les propriétaires ont jusqu’au 20 octobre pour la payer s’ils ont choisi de s’acquitter de leur impôt en ligne.
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Pourquoi cette hausse ? Les contribuables subissent un double couperet. L’impact de l’inflation tout d’abord, qui fait grimper les valeurs locatives (+3,9% pour 2024, +7,1% en 2023) et donc l’assiette taxable. Le besoin d’argent frais des communes ensuite, qui les poussent à augmenter chaque année leur taux de prélèvement et ponctionner un peu plus les propriétaires. De quoi lourdement peser sur leur portefeuille, déjà bien rogné par l’inflation. À Nice, ville où l’augmentation est la plus spectaculaire, la taxe foncière a bondi de 22%. À Saint Priest, la hausse atteint 21%. Saint Étienne complète le podium avec + 18% de majoration. Et sur le long terme, c’est pire. Ce poste de dépense a flambé de 32,9 % en dix ans. Et les loyers n’ont pas suivi (+7,7% sur la même période selon l’Unpi). La taxe foncière représente désormais l’équivalent de pas moins de 2,3 mois de loyers en moyenne, indique l’association.
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« L’augmentation de la taxe foncière contribue à paupériser les propriétaires car tout s’accumule, rappelle Sylvain Grataloup, président de l’Unpi, avant de débuter un inventaire à la Prévert: la flambée des charges, l’encadrement des loyers qui touche de plus en plus de villes, la fiscalité immobilière, le coût d’un état des lieux de sortie ou d’entrée…. Quand on fait le crédit et le débit il ne reste plus rien. » L’Unpi a calculé que sur 12.000 euros de revenus locatifs, pas moins de…. 10.000 euros partaient en dépenses. Un calcul qui ne prend toutefois pas en compte la déduction des dépenses que l’on peut opérer au régime du réel – taxe foncière, charges, frais de gestion…- et qui permettent, in fine, d’alléger la facture.
La poussée de fièvre de la taxe foncière s’explique en partie par la fin progressive de la taxe d’habitation. Cette extinction qui a dépourvu peu à peu les villes de rentrées fiscales n’est pas pour rien dans cette escalade. Certes, l’État compense ces pertes par le biais de dotations. Malgré ce renflouage, issu de savants calculs, le compte n’y est visiblement pas. « Cela aboutit à des pertes pour les collectivités assez significatives. Les collectivités s’en plaignent. Et elles doivent boucler un budget équilibré », explique Sylvain Grataloup.
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La hausse trouve aussi son origine dans la multiplication des petites taxes locales qui, mises bout à bout, finissent par peser lourd. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) tout d’abord. Elle contribue en grande partie aux hausses décidées par les villes. Elle est toutefois récupérable auprès de l’occupant d’un bien mis en location. Mais c’est loin d’être tout. La taxe Gemmapi inondation, instituée en 2018, est désormais adoptée par de plus en plus de communes (74% en 2024 contre 35% en 2018).
Enfin, depuis 2023, une nouvelle taxe spéciale d’équipement « ligne à grande vitesse » est appliquée dans 2340 communes du Sud-Ouest. Un effet du TGV Bordeaux-Toulouse qui coûte cher aux propriétaires locaux. Les détenteurs d’un bien immobilier paient le prix de ce besoin en trésorerie. « Les collectivités ont besoin de sous et on fait supporter ce coût aux propriétaires », estime Sylvain Grataloup. Un tour de passe-passe passe comptable qui n’est malheureusement pas prêt de s’arrêter.
Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.