Comment vont faire les départements pour réussir à se passer de près de 900 millions d’euros ponctionnés par le PLF 2025, adopté définitivement le 6 février par les sénateurs ? Une mesure, déjà proposée par Michel Barnier en automne, pourrait bien venir combler le manque, du moins partiellement.

À leur guise, les départements peuvent augmenter de 0,5 % les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), aussi communément appelés « frais de notaire » sur les transactions immobilières. Cette mesure doit s’appliquer pour une durée de trois ans, du 1er avril 2025 au 31 mars 2028.

Elle devrait rapporter aux alentours de 450 à 700 millions d’euros. Bien loin de la hausse prévue pour les départements. « Le gouvernement m’annonce cette année un milliard d’euros de dépenses supplémentaires. Comment fait-on ? », s’interroge François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France.

Mis en place à Paris et en Côte-d’Or

Pour Jean-Léonce Dupont, vice-président à l’Assemblée des départements de France, l’augmentation est absolument « nécessaire » au vu de la « situation financière catastrophique » dans laquelle se trouvent les collectivités territoriales et en particulier les départements. « Nous avons depuis 2023 un effet ciseau, à savoir une hausse des dépenses et une baisse des recettes. Ce n’est pas tenable », alarme le vice-président.

Mardi dernier, le Conseil de Paris, qui dispose de compétences départementales, a décidé de rehausser ses DMTO. Le département de la Côte-d’Or lui a emboîté le pas. « Il y aura une unanimité probable sur ce sujet, prévient Jean-Léonce Dupont, certains départements sont dans une situation de risque de cessation de paiement d’ici à la fin de l’année ou dans un maximum de deux ans. » François Sauvadet alerte : « 50 % des départements sont en situation d’extrême fragilité »

Le secteur de l’immobilier est inquiet

Cette annonce fait cependant grincer des dents du côté du monde de l’immobilier. Pointant dans son communiqué de presse la « timide amorce de reprise du marché immobilier », la Fédération Nationale de l’Immobilier (Fnaim) regrette de voir le logement « méprisé » et « utilisé comme variable d’ajustement aux finances publiques ». En effet, même si une certaine stabilisation semble se profiler, le marché de l’immobilier est toujours en recul pour l’année 2024 et a atteint son niveau de ventes le plus bas depuis 2015.

« L’immobilier a vu ses ventes chuter ces dernières années en raison d’un taux directeur élevé et d’une hausse des coûts de construction. Ce n’est pas, à mon sens, une légère hausse de 0,5 point qui va bousculer le secteur », pointe Jean-Léonce Dupont.

Mais tout le monde ne sera pas concerné. Les primo-accédants devraient être exonérés par la hausse ou voir celle-ci réduite.

Pour les autres, il faut compter environ 500 euros de plus par tranche de 100 000 euros. Lors d’un achat à 400 000 euros, comptez environ 2 000 euros de frais supplémentaires avec la nouvelle mesure.

« C’est à nous de pallier le recul de l’État »

« Il est inéluctable d’avoir une discussion sur le financement des prestations sociales. On ne peut pas continuer comme ça. C’est à nous, les départements, de pallier le recul de plus en plus important de l’État », lance Jean-Léonce Dupont.

En France, près de 70 % des dépenses de fonctionnement des départements sont consacrées à la santé et à l’action sociale. Celles-ci comprennent notamment le revenu de solidarité active (RSA) ou encore l’aide personnalisée d’autonomie (APA).

« Cette situation intenable va continuer à s’aggraver avec le vieillissement de la population et l’augmentation des dépenses qui s’ensuivra ».

Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable

La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :

Manque de Transparence

Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.

Complexité Administrative

Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.

Coûts Élevés et Opacité Tarifaire

Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.

En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.