Les départements souffrent du ralentissement du marché immobilier, une bonne partie de leurs recettes provenant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le gouvernement réfléchit à augmenter cette taxe.
Publié le 04/11/2024 09:39 Mis à jour le 04/11/2024 09:43
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Quand vous achetez un bien immobilier, vous payez des frais de notaire, un pourcentage, l’équivalent à 7% ou 8% du prix de vente. Une partie de cette somme payée par l’acheteur revient aux notaires, une autre à l’État, mais l’essentiel, entre 3,8% et 4,5% de la somme, va aux départements. Il s’agit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Or, dans le cadre du Budget 2025, dont les discussions reprendront mardi 5 novembre, les collectivités disent ne pas pouvoir assumer l’effort que le gouvernement leur demande. Sur les 5 milliards d’euros demandés, près de la moitié doit être fournie par les départements. Pour y arriver, ils réclament une hausse de ces fameux droits de mutation. Le gouvernement n’écarte pas cette idée.
C’est une manne essentielle pour les départements. C’est leur première recette de fonctionnement. Mais, ces dernières années, à cause de l’effondrement des transactions immobilières, elles ont fondu comme neige au soleil. Selon François Sauvadet, le président des Départements de France, on est passé de 16,4 milliards d’euros de droits de mutation à la fin 2022 à un peu plus de 10 milliards d’euros aujourd’hui, en 2024. Ce qui, selon les départements, signifie jusqu’à un tiers de recettes en moins.
On ne sait pas de combien le gouvernement envisage d’augmenter ces frais. L’exécutif assure qu’il n’y a pas de validation définitive, mais qu’il regarde ce qu’il est possible de faire. La ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, proche de Michel Barnier, est ouverte à une hausse des frais de notaire. Catherine Vautrin qui, par ailleurs, n’envisage pas un rétablissement de la taxe d’habitation pour aider les collectivités.
Augmenter les frais de notaire va pénaliser les acheteurs. À l’heure où les prix de l’immobilier baissent, où les taux de crédits reculent, une hausse de ces droits de mutation risque de contrarier les projets des acheteurs. Les professionnels de l’immobilier demandent au gouvernement de ne pas pénaliser les propriétaires et de risquer de freiner la reprise d’un marché immobilier qui commence tout juste à repartir.
Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.