Entre 30 et 750 euros : les frais de dossier facturés pas les banques impactent lourdement le budget des millions de ménages qui empruntent. Néanmoins, certains établissements permettent d’éviter ces dépenses.
De lourdes dépenses viennent siphonner le budget de 42,7% des Français. Sont concernés tous les ménages qui ont souscrit un prêt immobilier ou un crédit à la consommation auprès d’un établissement bancaire. Si les emprunts bancaires permettent de financer des projets importants, ils peuvent rapidement devenir un gouffre financier pour de nombreux foyers.
Au-delà des sommes à rembourser, des intérêts à régler et du prix des assurances emprunteur, le coût d’un prêt peut vite s’alourdir sous le poids d’autres frais supplémentaires. En plus des dépenses évoquées précédemment, emprunter de l’argent expose également à des frais de dossier. Ces derniers rémunèrent la banque pour l’étude et le montage du dossier de prêt. Ils peuvent aller de 30 à 750 euros selon l’établissement bancaire qui a accordé le crédit.
Les frais de dossier ne sont pas calculés de la même manière en fonction de la banque qui accorde le prêt. Dans certains cas, les frais sont définis par un pourcentage fixe, généralement de 1% à 1,5% du montant global de l’emprunt. Or, dans la majorité des cas, les établissements facturent des frais de dossier dont le montant est proportionnel au montant emprunté. Les banques prévoient cependant des montants minimum et maximum. En clair, les frais de dossier ne peuvent pas dépasser un certain plafond, mais ne peuvent pas non plus descendre en dessous d’un certain seuil.
D’après Money Vox, les frais minimum vont de 30 euros, comme au Crédit Agricole Franche-Comté, à 120 euros, comme à la Banque Palatine. Ils se situent autour de 70 euros en moyenne. En parallèle, les montants maximum facturés s’élèvent à 150 euros dans les Crédits Agricoles Alpes Provence et Normandie-Seine, mais peuvent grimper jusqu’à 750 euros dans les Banques Populaires Bourgogne-Franche-Comté et Méditerranée. En moyenne, ils se situent à 340 euros.
Ainsi, les frais de dossier ne sont pas intégralement proportionnels à la somme empruntée. Conséquence, les frais facturés sur des crédits à faible montant sont, en proportion, plus élevés que sur les gros emprunts. Toujours selon Money Vox, pour un prêt personnel de 5 000 euros de type trésorerie, les frais de dossier facturés sont en moyenne de 65 euros, soit 1,3% du montant emprunté. Pourtant, ils auraient été de 49 euros (0,98% du montant emprunté) si les frais avaient été strictement proportionnels.
Ainsi, dans 68% des cas, les établissements bancaires choisissent d’appliquer des seuils minimum pour les petits crédits plutôt que des taux proportionnels.
Toutefois, certaines banques ne facturent pas de frais de dossier. C’est le cas de 4 banques en ligne (BoursoBank, Hello bank, Monabanq et Revolut), d’une banque privée (Milleis Banque) et d’une banque régionale (Crédit Agricole Savoie). D’autres proposent une gratuité limitée, comme la Société Générale pour les prêts d’un montant inférieur à 4 500 euros et BNP Paribas pour les souscriptions effectuées en ligne.
Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.