L’une des promesses du Premier ministre a déjà été formulée par le passé.

C’est une mesure passée sous les radars, tant le débat s’est polarisé entre le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national. Pourtant, elle n’a rien d’anodin, tant dans son objet que sa formulation. Face aux difficultés de logement que rencontrent les Français, les propositions fusent. Construire plus, encadrer les loyers… mais pas que ! L’une des promesses émises concerne aussi l’accès à la propriété. 

Alors que le marché immobilier se détend petit à petit, à la faveur d’une baisse des taux d’emprunts, la majorité présidentielle souhaite débloquer un peu plus la situation en jouant sur un levier souvent décrié : les « frais de notaire ». Cet abus de langage correspond à la somme à payer en plus du prix d’achat de l’habitation au moment de la transaction. Cela comprend les émoluments des notaires pour la réalisation des papiers mais, surtout, une taxe perçue par les départements sur chaque transaction immobilière. En moyenne, ces frais correspondent, dans du neuf, à 2 ou 3% du prix payé pour le bien, et à 7 à 8% dans de l’ancien.

Lors de la présentation du programme de la majorité présidentielle pour les élections législatives, Gabriel Attal a promis de modifier les règles sur le sujet. Le Premier ministre s’est engagé à exonérer de frais de notaire toutes les personnes effectuant leur premier achat, si celui-ci ne dépasse pas 250 000 euros. Pour une personne ou un couple achetant, cela représenterait donc jusqu’à 20 000 euros d’économies (frais de notaire pour un achat de 250 000 euros dans de l’ancien). Ce pourrait donc être une bonne nouvelle pour les acquéreurs, lesquels auraient donc moins à emprunter à la banque. Très souvent, ces « frais de notaire » sont payés par l’apport mis au moment du crédit.

Si cette promesse est sans doute la plus surprenante de la part de l’exécutif, elle interpelle car elle n’est pas inédite. Avant Emmanuel Macron et Renaissance, un autre parti, bien loin politiquement de celui du président de la République, avait pris le même engagement. Il s’agit de Reconquête, par le voix d’Eric Zemmour, lors de l’élection présidentielle de 2022.

À l’époque, l’ancien éditorialiste avait déclaré, sur le plateau de France 2, vouloir exonérer les primo-accédants des frais de notaire, pour un achat jusqu’à 250 000 euros. Proposition qui avait suscité un tollé car elle avait été formulée par le candidat d’alors comme une réponse aux difficultés de logement des jeunes. Or, cela ne répondait pas vraiment au sujet de la précarité.

A ce moment-là, l’institut Montaigne avait chiffré la proposition : entre 4,5 et 7 milliards d’euros en moins par an dans les caisses de l’Etat, permettant à environ 700 000 acquéreurs d’économiser, en moyenne, 7300 euros.

Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable

La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :

Manque de Transparence

Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.

Complexité Administrative

Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.

Coûts Élevés et Opacité Tarifaire

Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.

En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.