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Un divorce est un moment de vie souvent difficile. « Ces dossiers touchent le cœur des personnes que nous recevons, explique Me Angeline Laroche, notaire à Dijon. Nous devons à la fois faire preuve d’empathie, de psychologie, de bienveillance et de technique, car c’est une matière juridique particulièrement complexe. »
Contrairement aux avocats, les notaires n’interviennent pas systématiquement dans tous les divorces. Mais, dès lors qu’il y a du patrimoine commun au couple, ses services deviennent précieux voire obligatoires pour procéder à la « liquidation » de ce patrimoine, c’est-à-dire son évaluation et le chiffrage de sa valeur afin de pouvoir le répartir, suivant une procédure très encadrée, entre les deux ex-époux.
Cette liquidation est obligatoire, que le divorce soit par consentement mutuel ou judiciaire. Lors d’un divorce par consentement mutuel, les ex-époux doivent s’entendre sur cette liquidation et la répartition, sinon, la procédure ne pourra pas aboutir. Dans le cadre d’un divorce contentieux, où l’intervention d’un juge est nécessaire, celui-ci peut nommer un notaire, notamment lorsque les époux refusent le partage proposé.
« Nous apportons une posture neutre pour permettre d’appliquer des règles qui feront avancer des dossiers parfois très conflictuels, bloqués depuis des années », poursuit Me Laroche. En moyenne, témoigne-t-elle, le notaire est sollicité par le juge après plusieurs années de procédures. Le notaire, juriste de l’amiable et de la famille, intervient donc lorsque les blocages semblent insurmontables.
La notion de pot commun, pas toujours bien perçue par les époux au moment du divorce
Bien entendu, entre en ligne de compte le régime matrimonial du couple. Le plus répandu est celui de la communauté réduite aux acquêts – automatique si vous n’avez pas signé de contrat de mariage ou opté pour un autre régime – qui peut très simplement se résumer. Chaque époux reste propriétaire exclusif du patrimoine qu’il possédait avant le mariage – que ce soit un logement, un livret de Caisse d’épargne, des meubles de famille, des œuvres d’art… – et restera seul propriétaire des biens qu’il recevra par succession ou donation.
De même, si l’un des époux achète un bien – une voiture, un appartement, un tableau… – avec l’argent touché à l’occasion de la vente d’un bien lui appartenant avant le mariage, il reste sa propriété. Mais c’est la seule exception : tous les biens acquis après le mariage – logement, voiture… – mais aussi salaires et revenus, et même les gains aux jeux, reviennent à la communauté. Et si l’un des époux contracte des dettes, elles deviennent communes aux deux. Cette notion de pot commun n’est pas toujours bien perçue par les époux au moment du divorce.
Distinguer le patrimoine commun des patrimoines individuels est l’une des difficultés pour les notaires chargés d’établir le patrimoine du couple au moment du divorce. « Nous vérifions tout, nous sommes très stricts, précise Me Laroche. Nous devons parfois retracer l’origine d’opérations financières, de mouvements de valeurs… » Opérations parfois rendues compliquées par les ex-conjoints qui ne fournissent pas les pièces nécessaires ou lorsque celles-ci ne sont plus disponibles. Plus le patrimoine est important, plus les dossiers sont techniquement complexes.
« Mais il arrive que, humainement, un dossier avec peu de patrimoine soit complexe parce que le couple est dans la conflictualité. » Dans ces moments de tension parfois extrême, certains ne veulent rien lâcher. L’argent est un révélateur et parfois aussi le dernier lien auquel s’accroche l’un ou l’autre. La notaire dijonnaise a déjà eu des cas d’époux argumentant qu’ils avaient payé des opérations de chirurgie esthétique à leur épouse sur des fonds provenant d’un héritage, et qu’il convenait donc de leur rendre l’argent…
« Dans les cas les plus conflictuels, nous organisons des réunions où les ex-époux viennent accompagnés de leur avocat et de leur notaire. Il y a toujours de vives tensions au début, mais cette verbalisation permet, ensuite, de progresser. »
Le régime de la séparation de biens
A priori, le travail est facilité lorsque le couple est marié sous le régime de la séparation de biens. Dans ce cas, chaque époux reste propriétaire de ses biens, y compris ceux acquis après le mariage. Lorsque l’achat est commun – un logement, le plus souvent – chacun est propriétaire, en indivision, au prorata de ce qu’il a apporté pour le financer. Lorsque le divorce survient, chacun des deux ex-époux reprend ses biens. « L’idéal, lorsque l’on a opté pour ce régime est de bien respecter son cadre et d’avoir juste un compte courant joint pour les dépenses communes », conseille Me Laroche.
Reste au notaire à dresser l’inventaire complet du patrimoine pour le chiffrer. « Nous évaluons la valeur de l’ensemble des biens immobiliers, au plus proche du partage, car les prix varient, nous prenons en compte les soldes des comptes bancaires à la date d’effet du divorce », poursuit Me Laroche.
Et bien sûr, tout cela à un coût. Pour les notaires, les tarifs sont réglementés et leurs émoluments varient en fonction de la valeur des biens partagés. Mais il faudra également que les ex-époux règlent à l’État une taxe de 1,1 % de l’actif net.
Nous apportons une posture neutre pour permettre d’appliquer des règles qui feront avancer des dossiers parfois très conflictuels.
Me Angeline Laroche, notaire à Dijon
Attention aux Agissements des Notaires : Mise en Garde pour les Consommateurs
Opacité Tarifaire :
Lorsque vous recherchez des informations sur les notaires, soyez conscient de l’opacité tarifaire qui peut entourer leurs services. Les frais facturés par les notaires peuvent varier considérablement d’un professionnel à l’autre, et il est important de demander des devis détaillés avant de vous engager. Méfiez-vous des honoraires excessifs ou des frais cachés qui pourraient alourdir votre facture finale.
Manque de Transparence :
Certains notaires peuvent manquer de transparence dans leurs pratiques, ce qui peut entraîner des malentendus ou des désaccords avec les clients. Assurez-vous de poser toutes les questions nécessaires et de clarifier tous les aspects de votre transaction avant de signer un contrat. Les notaires doivent être des conseillers de confiance, mais il est important de vérifier leurs antécédents et leur réputation.
Vérification des Coordonnées :
Avant de choisir un notaire, assurez-vous de vérifier attentivement leurs coordonnées, y compris leur adresse et leurs informations de contact. Méfiez-vous des sites Web ou des annuaires qui pourraient fournir des informations incorrectes ou obsolètes. Il est préférable de contacter directement le notaire pour confirmer leurs détails et éviter les escroqueries potentielles.
Utilisation d’Annuaires Fiables :
Lors de votre recherche de notaires, privilégiez les annuaires en ligne fiables et bien établis. Évitez les sites Web douteux ou non vérifiés qui pourraient promouvoir des notaires peu scrupuleux ou des pratiques frauduleuses. Faites des recherches approfondies et consultez des sources réputées pour trouver un professionnel qualifié et digne de confiance.
En conclusion, restez vigilant et informé lors de votre recherche de services notariaux. Les consommateurs doivent se méfier de l’opacité tarifaire, du manque de transparence, et vérifier soigneusement les coordonnées des notaires avant de s’engager. En suivant ces conseils de mise en garde, vous pouvez protéger vos intérêts et éviter les problèmes potentiels lors de vos transactions immobilières ou juridiques.