En 2023, l’épargne nette des départements a fondu de 5 milliards d’euros, souligne la Cour des comptes.
Le repli du marché de l’immobilier fragilise l’économie française bien au-delà du cas des promoteurs ou des ménages qui ne parviennent pas à se loger décemment : l’année dernière, les finances des départements français s’en sont retrouvées altérées. Suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2021 et de la part qui revenait aux départements de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2023, les frais de notaire -en vocabulaire technique les DMTO-, qui dépendent du nombre de transactions financières, sont devenus l’un des piliers des recettes de ces collectivités. Or «l’exercice 2023 est marqué par une chute inédite des recettes de DMTO. Leur montant s’élève à 11,4 milliards d’euros, en baisse de 3,2 milliards, soit – 21,9 % par rapport à 2022. Après deux années ayant enregistré des niveaux records (14,6 milliards en 2022), les recettes de DMTO ont ainsi retrouvé leur niveau de 2019 (11,4 milliards)», écrit la Cour des comptes dans son dernier rapport paru ce jour.
Conséquence : la situation financière des départements s’est nettement dégradée en 2023 avec une baisse de leur épargne nette de près de 5 milliards d’euros. Une situation qui souligne, selon les magistrats de la Cour, «l’inadaptation du financement des charges de fonctionnement des départements, principalement constituées de dépenses sociales rigides et évolutives, par un impôt cyclique et volatil». Le taux de droit commun des DMTO est en effet fixé à 3,8 %, mais les départements peuvent le majorer sans dépasser un plafond de 4,5 %. Ainsi, en 2023, tous les départements sauf l’Indre, le Morbihan et Mayotte, ont appliqué le taux maximal, comme en 2022.
Ralentissement de la TVA
Pour compliquer un peu plus la situation, la chute des droits de notaire a été complétée par un effritement de la TVA, devenue la première ressource des départements (28,7 % de leurs produits réels de fonctionnement en 2023). En effet, «depuis 2021, les départements perçoivent une fraction de TVA en compensation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (16,1 milliards d’euros en 2023) réaffecté aux communes en compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales», rappelle la Cour des comptes. Les régions sortent également de 2023 fragilisées. En revanche, les communes se portent comme un charme, souligne la Cour, avec une épargne en augmentation de plus de 1 milliard d’euros.
La situation financière globale des collectivités locales n’inquiète pas, alors, la Cour des comptes, qui note qu’en 2023 ces dernières ont poursuivi leurs dépenses d’investissement et que leur dette reste tout à fait soutenable. Les magistrats appellent simplement à la vigilance alors que «la poursuite en 2024 de la baisse des recettes de DMTO, tandis que leurs dépenses sociales augmentent en volume, fragilise notamment une vingtaine de départements».
Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable
La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :
Manque de Transparence
Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.
Complexité Administrative
Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.
Coûts Élevés et Opacité Tarifaire
Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.
En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.