Démarches, notaire, avantages fiscaux : on vous dit tout sur la donation d’un bien immobilier de son vivant.
Qui est concerné ?
Sachez qu’il y a quelques critères pour donner un bien immobilier. Déjà, le donateur doit être majeur et doit être juridiquement capable de consentir à la donation, ce qui signifie qu’il doit être en pleine possession de ses facultés mentales et comprendre les implications de son geste. Évidemment, le donateur doit être le propriétaire légal du bien immobilier qu’il souhaite donner.
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Une donation peut être faite à ses enfants, ses petits-enfants, à la personne avec qui vous vivez en couple, à un autre membre de votre famille ou une personne étrangère à votre famille. Vous pouvez même faire une donation à certaines associations ! La donation doit être acceptée par le donataire. Il peut aussi la refuser.
Attention cependant, le donateur doit respecter les droits des héritiers réservataires (enfants ou conjoint survivant dans certains cas). Une donation ne peut pas priver ces héritiers de leur part réservataire, qui est une portion minimale de l’héritage définie par la loi.
Le notaire, une étape obligatoire
Une fois que vous vous êtes assurés que vous rentrez dans tous les critères, c’est le moment de passer devant le notaire. Contrairement au don manuel (remise d’un objet, d’une somme d’argent, d’un chèque..) qui ne nécessite pas l’intervention d’un notaire, dans le…
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Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable
La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :
Manque de Transparence
Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.
Complexité Administrative
Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.
Coûts Élevés et Opacité Tarifaire
Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.
En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.