D’une bataille à l’autre. Scindé en deux en raison des élections législatives , le Conseil de Paris va repartir tambour battant ce lundi avec l’examen du budget supplémentaire. D’autant que la mairie dirigée par la socialiste Anne Hidalgo doit revoir à la baisse de 100 millions d’euros ses prévisions de recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour 2024, les « frais de notaire » qu’elle encaisse sur les transactions immobilières et qui constituent l’une de ses grandes recettes.
« Tous les départements sont dans la même situation », a souligné ce jeudi lors d’une conférence de presse Paul Simondon, l’adjoint PS en charge des finances et du budget, alors que la poursuite de « la crise du secteur immobilier a une conséquence très forte sur [leurs] recettes ». De nombreux conseils départementaux ont déjà dû ajuster leurs budgets ou s’apprêtent à le faire, au prix souvent de mesures d’économies drastiques.
Des dépenses de fonctionnement en hausse
« C’était évidemment prévisible dès le mois de décembre ! », a taclé la sénatrice LR et conseillère de Paris Marie-Claire Carrère-Gée. Ce qui, selon le groupe de droite Changer Paris dont elle fait partie, refléterait « l’insincérité » du budget voté en fin d’année dernière. « Nous avions fait des prévisions tout à fait raisonnables », lui a rétorqué Paul Simondon, tout en soulignant que l’opposition est dans son rôle quand elle dit qu’on n’a pas été assez pessimistes.
L’an dernier, le coup d’arrêt du marché immobilier avait déjà obligé la Mairie de Paris à corriger, en novembre, de 300 millions d’euros les recettes de DMTO sur lesquelles elle tablait dans son budget 2023. « L’exécutif avait passé un an avec des estimations complètement à côté de la plaque », déplore la députée Maud Gatel, présidente du groupe Modem au Conseil de Paris. Même après la révision qui sera apportée dans le budget supplémentaire, le niveau de DMTO attendu pour 2024 serait encore trop optimiste, selon elle : « D’après nos prévisions, nous serons cette année encore à environ 300 millions de moins », affirme-t-elle.
Les dépenses de fonctionnement augmentent, elles, de 86 millions d’euros dans le budget supplémentaire. Avec notamment 10 millions d’euros « de masse salariale pour tenir compte des mesures d’attractivité que nous avons prises » et une « cinquantaine de millions » dans le domaine de la solidarité et de la santé, détaille Paul Simondon. Mais selon Marie-Claire Carrère-Gée, « c’est juste de la correction à la hausse qui ne s’explique par rien de spécifique ».
Avec ces ajustements, l’épargne brute, qui sert à financer le remboursement des emprunts et les investissements – ressort en baisse de 180 millions d’euros, à 385 millions d’euros. « Si nous ne faisons pas des réformes structurelles sur les dépenses de fonctionnement, alors nous allons entrer dans une période difficile pour investir », estime Pierre-Yves Bournazel (Horizons). « Il faudra bien qu’à un moment donné la Ville essaye de faire un plan d’économies et s’interroge sur ses dépenses de fonctionnement », réclame également le sénateur LR et ancien maire du 16e arrondissement Francis Szpiner, à la tête du nouveau groupe Les Républicains et les Centristes.
L’autorisation d’emprunt pour 2024 a été relevée de 19 millions d’euros. De quoi raviver les critiques des différents groupes d’opposition sur l’envolée de la dette depuis l’arrivée d’Anne Hidalgo dans le fauteuil de maire il y a dix ans.
Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.