Elles subissent de plein fouet la crise de l’immobilier et la chute des transactions immobilières, qui leur apportent des revenus importants, le fameux 1 %, prélevé sur chaque transaction et inclus dans ce que l’on appelle, à tort, les « frais de notaires ». Explications.
Porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN), Céline Deschamps ne le cache pas. « Depuis août 2022, nous connaissons la crise la plus brutale que le notariat ait jamais connue en France », lâche-t-elle à Midi Libre. Une crise qui a la particularité d’être « sans précédent par sa soudaineté et son ampleur ».
Sur les trois dernières années, la profession a perdu la gestion de 420 000 transactions immobilières. « C’est 35 % en moins », ajoute Céline Deschamps. Et autant de revenus générés par cette gestion en moins. « C’est énorme », ajoute-t-elle.
La transaction immobilière : environ 65 % de l’activité des études
Cette contraction de l’activité touche également la région. Selon Me Philippe Martin, notaire à Narbonne et président des Notaires de la cour d’appel de Montpellier, qui regroupe les départements de l’Hérault, de l’Aude, des Pyrénées-Orientales et de l’Aveyron, ces derniers ont connu une baisse des volumes de 38 % en l’espace de deux ans. « En 2022, nos études avaient traité 73 880 actes. Elles n’en ont traité que 65 040 en 2023 », précise-t-il.
Le manque à gagner est d’autant plus crucial pour les études notariales que l’activité immobilière représente en moyenne 65 % de leur activité. Le reste étant très souvent lié au droit de la famille. « Cette crise liée à l’énorme baisse des volumes de transactions arrive après une période post-Covid très faste », souligne Me Jean-Luc Brieu, notaire à Estagel et président de la Chambre des notaires des Pyrénées-Orientales.
« Un peu moins de 300 études sont sous surveillance » dans la région
Aujourd’hui, un grand nombre d’études notariales souffrent. « Un peu moins de 300 sont sous surveillance, reconnaît Me Philippe Martin. Tous les mois, nous recevons les déclarations d’activité professionnelle et leurs chiffres, qui nous permettent de voir quelles sont celles en difficulté ». Surtout, enchaîne-t-il, « en ce moment, en période de tension significative ». Dans les Pyrénées-Orientales, la profession a même eu la surprise d’apprendre la mise en liquidation d’une étude.
Surtout, les études en sont arrivées à avoir recours à une pratique à laquelle elles n’étaient pas habituées : la réduction des effectifs. « Sur les 2 400 emplois recensés sur les quatre départements, nous en avons perdu entre 8 % et 10 % », reconnaît le président régional des notaires. « Vous ne trouverez aucun des confrères reconnaître ouvertement qu’il a licencié des collaborateurs, confie un notaire gardois. C’est une honte dans le notariat ».
« On n’a jamais eu l’habitude de débaucher »
Il ajoute : « le confrère qui licencie ne le clamera pas, car il n’est pas content de le faire ». « Nous sommes des petites entreprises, nous n’avons jamais eu l’habitude de débaucher, appuie Me Jean-Luc Brieu. En plus, nous sommes, de par notre taille, toujours proches de nos collaborateurs. C’est donc compliqué de les virer ». La seule marge de manœuvre pour réduire les effectifs, c’est le plus souvent de ne pas renouveler les stagiaires qui sortent de l’école de notariat, au bout de leurs deux années de stage obligatoire.
Conséquence de la crise de l’immobilier : les collectivités en souffrance
La chute drastique des transactions immobilières a pour conséquence de mettre les collectivités territoriales bénéficiaires dans une situation financière compliquée. Ces collectivités récupèrent une partie de ce qu’on appelle, à tort, les « frais de notaires ». Dans l’ancien, ces derniers pèsent entre 7 % et 8 % du montant de la transaction, contre 2 % à 3 % pour un logement neuf. Présidente du Conseil départemental de l’Aude, Hélène Sandragné rappelle combien la baisse des transactions immobilières a un impact sur les finances de sa collectivité. « Avant le Covid, la DMTO nous rapportait entre 66 millions et 70 millions d’euros, explique-t-elle. Après le Covid, avec le boom de l’immobilier, nous étions montés à 90 millions. Depuis, nous avons quasiment perdu 30 millions d’euros ». Pour 2024, les services du département de l’Aude avaient, dans leur budget, tablé sur un manque à gagner de 10 millions d’euros. « Nous serons plutôt sur 16 millions de DMTO ». Dans l’Hérault, le manque à gagner pour le Département s’élèvera cette année à 52 millions. Dans les Pyrénées-Orientales, la baisse est d’environ 40 millions d’euros sur les deux dernières années.
Pour le président de notaires catalans, on devrait observer des regroupements d’études notariales dans les prochains mois, si la crise venait à perdurer. « Seules, les plus grosses resteront », dit-il. Rappelant que la profession avait déjà résisté à deux crises majeures, dans les années 1990 et en 2008, au moment de la crise des subprimes.
Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable
La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :
Manque de Transparence
Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.
Complexité Administrative
Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.
Coûts Élevés et Opacité Tarifaire
Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.
En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.