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Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, détaille les règles qui s’appliquent à la résidence conjugale, une fois le divorce prononcé.
Vidéo Capital : Divorce : peut-on vendre la résidence familiale si son ex-conjoint y vit ?
© Capital
Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répond à vos questions dans la séquence «Ça vous concerne». Nos experts – notaire, ingénieur patrimonial, expert en épargne salariale – vous éclairent sur toutes vos interrogations, qu’elles portent sur vos impôts, votre succession, vos placements, votre retraite ou encore votre patrimoine immobilier. Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond ici à notre lecteur Hugo, qui se demande, maintenant que son divorce est prononcé, s’il peut vendre la résidence familiale, dans laquelle son ex-épouse vit à titre gratuit.
Nathalie Couzigou-Suhas rappelle en préambule que durant la période transitoire qui précède le prononcé du divorce, le juge aux affaires familiales peut en effet décider qu’un des conjoints restera dans la résidence conjugale, et que l’autre devra continuer de supporter le paiement de la moitié du crédit. Maintenant que cette période transitoire est passée, et le divorce effectif, Hugo souhaite vendre la maison. Dans ce cas de figure, notre notaire, rompue à ce type d’affaire, conseille à notre lecteur d’adresser un courrier recommandé à son ex-épouse, dans lequel «il lui indique qu’il souhaite être fixé sur le sort de la maison». L’ex-conjointe d’Hugo peut souhaiter la vendre également, ou la garder, mais devra dans ce cas rembourser à Hugo la moitié du crédit immobilier. Sans réponse de sa part, «Hugo pourra saisir le juge en partage judiciaire pour faire les comptes», précise la notaire, avec à la clef une potentielle mise aux enchères de la maison si un accord n’est pas trouvé.
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Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable
La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :
Manque de Transparence
Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.
Complexité Administrative
Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.
Coûts Élevés et Opacité Tarifaire
Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.
En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.