Gabriel Attal a promis, samedi 15 juin, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat en cas de victoire du camp présidentiel aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet, pour lesquelles l’extrême droite est donnée favorite. Le premier ministre, qui conduit la campagne de la majorité sortante, a dévoilé ces mesures dans la presse quotidienne régionale, avant la présentation, en début de semaine, de l’ensemble du programme de la majorité.
Prix de l’électricité
Il confirme une baisse des factures d’électricité de 15 % « dès l’hiver prochain », ce qui représentera pour chaque Français « 200 euros de moins » sur leur facture, « grâce à la réforme du marché européen de l’électricité que nous avons obtenue ». Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, s’était déjà engagé mardi à ce que la facture d’électricité des Français baisse de 10 à 15 % en février 2025, notamment grâce à la production nucléaire, dénonçant la stratégie énergétique du Rassemblement national (RN).
Fournitures scolaires
Le chef du gouvernement envisage « des achats groupés » de fournitures scolaires pour en faire baisser le prix jusqu’à 15 %. Les supermarchés pourront ainsi proposer des « packs » de fournitures dont les prix baissés seront issus de négociations entre l’Etat et des fournisseurs.
Mutuelle à « 1 euro par jour »
Le premier ministre propose de travailler à la mise en place d’une complémentaire santé « publique » à 1 euro par jour pour ceux qui ne sont pas couverts par une mutuelle. Face à la hausse des prix des contrats des complémentaires santé, certains dirigeants de mutuelles et experts évoquent l’idée de contrats moins complets et moins coûteux.
Frais de notaire
Gabriel Attal promet d’exonérer de frais de notaire, jusqu’à 250 000 euros, les primo-accédants à la propriété de la classe moyenne. « Pour les Français de classe moyenne qui souhaitent accéder pour la première fois à la propriété, nous exonérerons les frais de notaire en cas d’achat d’un logement jusqu’à 250 000 euros », détaille-t-il. Les « frais de notaire » comportent à la fois les émoluments des notaires mais aussi un impôt, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui finance les collectivités.
Prime « Macron »
Il envisage d’augmenter le montant de la prime dite « Macron », versée par les entreprises à leurs salariés, et de la porter jusqu’à 10 000 euros, au lieu de 6 000 euros actuellement, « sans charge ni impôt ».
La prime de partage de la valeur (PPV) remplace depuis juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place en 2019, appelée « prime Macron ». Mais cette nouvelle prime n’a plus la cote depuis la fin sa défiscalisation. Les versements de cette PPV par les entreprises ont diminué de plus de moitié au premier trimestre 2024, par rapport à la même période de l’an passé, après la fin de sa défiscalisation, selon l’Insee.
Taxe sur les rachats d’actions
Gabriel Attal souhaite une taxe sur les rachats d’actions qui financera un « fonds de rénovation énergétique » pour les classes « moyennes et populaires ». Ce fonds permettra de rénover 300 000 logements supplémentaires d’ici à 2027.
Avant l’annonce de la dissolution, le gouvernement prévoyait déjà d’intégrer au prochain projet de loi de finances (PLF) une mesure pour taxer les entreprises qui rachètent leurs propres actions. Face au dérapage du déficit public en 2023, le gouvernement a prévenu d’un tour de vis budgétaire, mais cherche aussi à augmenter ses recettes.
Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.