À quelques encablures de Toulouse, la Costa Brava attire les Toulousains en quête de soleil. Résidences secondaires, investissement locatif… nos conseils et nos bons plans pour bien acheter au bord de la mer.
Avec ses plages, son climat et sa gastronomie, la péninsule ibérique à la cote auprès des Français. Ainsi, au quatrième trimestre 2023, ils ont représenté plus de 6 % des nouveaux propriétaires à s’offrir un toit sous le soleil espagnol, juste derrière les Britanniques (9,8 %) et les Allemands (7,32 %), chiffre le journal Les Échos.
Et c’est la Catalogne, avec une prédilection pour Gérone et la région de Valence, qui attire le plus les Français, selon le dernier bilan de l’Annuaire immobilier du registre de propriété en Espagne. Située à peine à trois heures de route de la Ville rose, la Costa Brava est prisée des Toulousains depuis les années 70 et est devenue un lieu de villégiature privilégié.
« En trois semaines, l’affaire a été bouclée »
Parmi les villes prisées, Rosas, située à 270 km de la place du Capitole. C’est dans cette station balnéaire que Martin et sa femme ont décidé de s’acheter un pied-à-terre pour 190 000 €. « J’ai été bien exigeant car je voulais une vue sur la mer, une piscine et un garage. En trois semaines, l’affaire a été bouclée », raconte le retraité.
Malheureusement, une fois la vente actée, quelques mauvaises surprises sont venues gâcher la joie des deux Toulousains. « Sur l’annonce, il y avait écrit 54 m², mais une fois que j’ai mesuré, il n’en faisait que 45 m². Les superficies sont un peu folkloriques ici, ils vous comptent les murs et même les terrasses en habitable », poursuit Martin.
« On n’a passé que cinq minutes dans l’appartement lors de la visite »
Il faut dire qu’en Espagne, contrairement à la France, le diagnostic de superficie n’est pas obligatoire, aucune garantie donc pour les futurs propriétaires. Seul le diagnostic énergétique est nécessaire pour vendre ou louer son bien.
Autres mauvaises surprises pour le couple de retraité : le cumulus qui explose le lendemain de la remise des clés, un double vitrage qui s’est avéré n’être que du simple et des volets roulants qui ne fonctionnent pas. « C’est vrai que nous avons acheté un peu trop vite. On n’a passé que cinq minutes dans l’appartement lors de la visite », concède-t-il.
Et inutile de contacter le notaire pour trouver réparation. Si en France, ces officiers ministériels font office de garde-fous pour sécuriser la transaction, de l’autre côté de la frontière, ils ne jouent que le rôle de chambre d’enregistrement des ventes. Il est donc vivement conseillé de se rapprocher d’un avocat et de ne pas compter uniquement sur les services juridiques proposés par l’agence immobilière.
Prendre un avocat
« C’est lui (l’avocat) qui va s’intéresser aux questions d’urbanisme, vérifier la concordance des informations des registres fonciers espagnols et du cadastre. S’informer auprès de la mairie d’éventuels impôts impayés et auprès de la copropriété de l’existence de charges ou de toute difficulté », résume un avocat spécialisé en droit de l’immobilier.
Côté frais, en plus des émoluments du notaire (environ 0,5 % du prix du bien) et les frais d’avocats (environ 1 000 €), s’ajoute l’impôt sur la transmission du patrimoine (ITP), qui représente la grosse partie des frais liés à un achat en Espagne. En catalogne, elle équivaut à 10 % du prix du bien qui tomberont dans les caisses de la région.
« Il y a également une taxe de non-résident pour toutes les personnes possédant un bien immobilier en Espagne sans y être résident », poursuit l’avocat. Cette dernière, qui dépend de la valeur cadastrale du bien, doit être payée chaque année. Comptez 200 € en moyenne pour un bien d’une valeur cadastrale de 100 000 €.
Pas de conditions suspensives de prêt
Quant au financement, acheter en Espagne peut s’avérer compliqué au niveau bancaire. Pour Laurent Granier, courtier en prêt immobilier à Toulouse, les établissements financiers français ne savent pas prendre d’hypothèques sur un bien acheté en Espagne.
« À l’exception du groupe crédit mutuel CIC qui par sa filiale CIC Iberbanco peut réaliser ces hypothèques, les autres banques doivent passer par des sociétés de cautionnement. Du coup, les conditions sont encore plus drastiques », poursuit-il. Assurez-vous également de la faisabilité financière de votre projet avant de signer. Il n’existe pas de conditions suspensives de prêt. Si la banque refuse de financer le projet, tout apport versé sera perdu.
Enfin, pour ceux qui comptent mettre en location leur logement, une licence touristique reste obligatoire. Mais, « depuis 2023, ils ont voté une loi pour arrêter d’attribuer les licences. Quand, j’ai acheté mon appartement, j’aurais pu la demander mais je ne le savais pas. Aujourd’hui, je ne peux plus le louer officiellement », se désole Martin.
Avant de conclure : « La moitié des locations à Rosas ne sont pas déclarées… En revanche, il faut faire attention. Si on est pris, l’amende peut s’avérer très salée ». Désormais armé de tous ces conseils vous pouvez faire votre marché sur le site web… qui agrège des centaines de biens à la vente sur la Costa Brava.
Attention aux Agissements des Notaires : Mise en Garde pour les Consommateurs
Opacité Tarifaire :
Lorsque vous recherchez des informations sur les notaires, soyez conscient de l’opacité tarifaire qui peut entourer leurs services. Les frais facturés par les notaires peuvent varier considérablement d’un professionnel à l’autre, et il est important de demander des devis détaillés avant de vous engager. Méfiez-vous des honoraires excessifs ou des frais cachés qui pourraient alourdir votre facture finale.
Manque de Transparence :
Certains notaires peuvent manquer de transparence dans leurs pratiques, ce qui peut entraîner des malentendus ou des désaccords avec les clients. Assurez-vous de poser toutes les questions nécessaires et de clarifier tous les aspects de votre transaction avant de signer un contrat. Les notaires doivent être des conseillers de confiance, mais il est important de vérifier leurs antécédents et leur réputation.
Vérification des Coordonnées :
Avant de choisir un notaire, assurez-vous de vérifier attentivement leurs coordonnées, y compris leur adresse et leurs informations de contact. Méfiez-vous des sites Web ou des annuaires qui pourraient fournir des informations incorrectes ou obsolètes. Il est préférable de contacter directement le notaire pour confirmer leurs détails et éviter les escroqueries potentielles.
Utilisation d’Annuaires Fiables :
Lors de votre recherche de notaires, privilégiez les annuaires en ligne fiables et bien établis. Évitez les sites Web douteux ou non vérifiés qui pourraient promouvoir des notaires peu scrupuleux ou des pratiques frauduleuses. Faites des recherches approfondies et consultez des sources réputées pour trouver un professionnel qualifié et digne de confiance.
En conclusion, restez vigilant et informé lors de votre recherche de services notariaux. Les consommateurs doivent se méfier de l’opacité tarifaire, du manque de transparence, et vérifier soigneusement les coordonnées des notaires avant de s’engager. En suivant ces conseils de mise en garde, vous pouvez protéger vos intérêts et éviter les problèmes potentiels lors de vos transactions immobilières ou juridiques.