Les Parisiens devant passer chez le notaire vont devoir prévoir un portefeuille plus grand. Le Conseil de Paris a en effet décidé mardi de relever le plafond des taxes sur les transactions immobilières (DMTO) de 0,5 point dans la capitale, comme le permet le projet de loi de finances adopté la semaine dernière au Parlement.
La ville, qui a une compétence départementale, est le premier département à se saisir de la possibilité de cette hausse, présentée par le gouvernement comme une compensation à l’effort d’environ 2,2 milliards d’euros demandé aux collectivités locales dans le cadre du budget 2025.
Un effort « injuste imposé par l’Etat »
« On est obligé d’utiliser ce levier fiscal sous contrainte, pour financer le déficit de l’Etat », a plaidé Paul Simondon, adjoint d’Anne Hidalgo à la maire de Paris chargé des finances, dont la délibération a été votée par le Conseil de Paris. « Mais ça ne vient absolument pas équilibrer les choses par rapport aux ponctions prévues sur la ville », a regretté l’élu.
« On a besoin de cette hausse des DMTO, c’est la seule possibilité de faire face à l’effort injuste et disproportionné imposé par l’Etat », a pour sa part commenté François Sauvadet, le président UDI (centre) de l’association Départements de France. Son département de la Côte-d’Or votera lui-même cette hausse, le 21 février, et sera suivi par de nombreux autres.
Le plafond va passer à 5 %
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés « frais de notaire » par abus de langage, constituent la majeure partie des frais payés pour l’achat d’un bien immobilier. A Paris, les recettes de ces droits, qui s’élevaient à 1,2 milliard d’euros en 2024, ont fortement chuté depuis deux ans face à la crise du marché immobilier, a précisé Paul Simondon. Le plafond passera de 4,5 % à 5 % à compter du 1er avril, pour une durée de trois ans, et exonérera les primo-accédants à la propriété.
L’opposition a vivement critiqué cette décision, qui selon le groupe de Rachida Dati vient « augmenter encore une fois les impôts des Parisiens » après l’augmentation de la taxe foncière de + 62 % en 2023, et « pénalisera un marché immobilier déjà au ralenti ». Pierre-Yves Bournazel (Horizons), coprésident du premier groupe d’opposition (Union capitale), a dénoncé le « choix de la facilité » fait par la ville, plutôt que de « baisser le train de vie de l’Hôtel de ville en débureaucratisant ».
Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.