Les frais de notaire regroupent l’ensemble des sommes versées à un notaire à la suite de la rédaction d’un acte notarié. Ils peuvent intervenir lors d’un achat immobilier, dans le neuf comme dans l’ancien, mais aussi dans le cadre d’une succession ou d’une donation. Comment calculer le montant des frais de notaire ? Comment les estimer ? Qui doit les régler ? Petit tour d’horizon des frais de notaire en 2024 et 2025.
Vidéo Capital : Frais de notaire : calcul, succession, transaction immobilière…
© Owen Franken/Getty Images – Frais de notaire : ce que vous devez savoir
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Sommaire
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Frais de notaire : définition
Lors d’un achat immobilier, d’une succession ou d’une donation, des frais de notaire sont à régler. Ils comprennent toutes les sommes demandées par le notaire suite à la réalisation d’une prestation. Ils recouvrent plusieurs types de dépenses : les droits, débours et la rémunération du notaire.
Composition des frais de notaire
La rémunération du notaire se compose des émoluments fixés par les pouvoirs publics et des honoraires libres, dans le cadre d’activités notariales non tarifées par la loi. Chaque acte notarié a sa propre tarification. Elle est la même pour l’ensemble des notaires. Viennent s’ajouter les débours ou déboursés. Ces sommes, avancées par le notaire, servent à rémunérer d’autres intervenants, à couvrir le coût de certains documents ou des frais de déplacement. Enfin, les droits sont des taxes dues à l’État et aux collectivités (par exemple la TVA ou des droits d’enregistrement). Reversés au Trésor public, ils varient en fonction de la nature de l’acte et du bien.
Globalement, environ 10 % des frais de notaire vont directement au notaire, quand 80 % de la somme payée est destinée au Trésor public. Les 10% restants représentent les débours.
Qui paie les frais de notaire ?
Dans le cas d’une vente immobilière, les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur. Dans le cadre d’une succession, tous les héritiers doivent participer au paiement des frais de notaire.
Quels sont les frais de notaire pour une succession en 2024-2025 ?
Suite à un décès, un notaire peut être mandaté par les héritiers afin de gérer la succession. Si son recours n’est pas toujours obligatoire, il l’est en revanche dans le cadre :
- du partage des biens d’une succession avec testament,
- d’une succession comportant des biens immobiliers,
- d’une succession égale ou supérieure à 5 000 euros,
- d’une donation entre époux.
Des frais sont alors à prévoir par les héritiers.
Barème des tarifs des émoluments fixes ou variables
Les émoluments demandés peuvent être fixes ou variables. Ils varient en fonction de l’acte notarié et de la valeur du bien. Le montant des émoluments a été fixé par le décret du 20 février 2020 et est entré en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2021. En 2024, un acte de notoriété est par exemple facturé 56,60 euros hors taxe (67,92 euros TTC) et un inventaire 75,46 euros.
En 2025, le barème des émoluments restera inchangé.
Montant des frais de notaire pour une succession
Pour ce qui est d’une déclaration ou d’un partage de succession et de l’attestation de propriété immobilière, les frais de notaire varient selon le bien et sont exprimés en pourcentage. Plus la valeur du bien est élevée, plus le pourcentage est faible.
Par exemple, pour un partage de succession, le notaire applique un taux de 4,837 % pour les biens de moins de 6 500 euros et un taux de 0,998 % pour ceux dépassant les 60 000 euros.
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Quels sont les frais de notaire pour une donation ?
Si une donation manuelle peut permettre de se passer d’un notaire, il est parfois obligatoire de recourir à ses services. Dans le cadre d’une donation, le calcul des émoluments du notaire est également lié à la valeur du bien proposé.
Montant des frais pour une donation d’argent en 2024-2025
En 2024, pour une donation d’argent ou de biens immatériels, les taux varient en fonction de tranches d’assiette.
À noter : en 2025, les taux seront les mêmes.
Montant des frais de notaire pour une donation-partage
Le montant des émoluments pour une donation-partage sont proportionnels à la valeur en pleine propriété des biens donnés. Voici les taux applicables en 2024 et 2025.
À combien s’élèvent les frais de notaire pour un achat immobilier neuf ou ancien ?
Dans le cadre d’une vente immobilière, les émoluments des notaires sont fixés par l’État. Ils représentent entre 7 à 8% du prix de vente dans l’ancien et 2 à 3% dans le neuf. Ils sont dégressifs en fonction de la valeur du bien. Voici le barème des frais en 2024 :
- De 0 à 6 500 euros = 3,87%
- De 6 500 à 17 000 euros = 1,596%
- De 17 000 à 60 000 euros = 1,064%
- Plus de 60 000 euros = 0,799%
Comme l’explique le site Notaires de France, « il s’agit bien de tranches, les émoluments sont donc calculés successivement ». En 2024, les frais de notaire dans l’immobilier ancien tournent autour de 7 à 8% du coût de l’achat. Plus élevés que dans le neuf, ils sont constitués en majorité des droits de mutation. Dans le neuf, les frais correspondent à 2 à 3% du prix du bien. Il revient à l’acquéreur du bien immobilier de payer les frais de notaire.
Comment calculer le montant des frais de notaire pour une vente immobilière ?
Simulation pour calculer les frais de notaire pour l’achat d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain
Le gouvernement a mis en place un simulateur en ligne pour aider les futurs acquéreurs à calculer les frais de notaire pour l’achat de leur bien immobilier. Pour ce faire, il suffit d’y renseigner les informations suivantes :
- le type de bien (ancien, neuf, terrain),
- le département,
- le prix d’acquisition,
- le type d’emprunt (sans emprunt, emprunt sans garantie hypothécaire, emprunt avec garantie hypothécaire).
En quelques clics, on obtient une estimation des frais de notaire détaillée, avec les émoluments, débours, taxes et le coût total.
Contacter une ADIL pour une estimation des frais de notaire
Les résultats de la simulation sont communiqués à titre indicatif. En cas de questions ou de besoin de précisions, il est conseillé de se tourner vers l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) de son département. Cette dernière a pour mission d’informer les usagers sur les aspects juridiques et financiers en matière de logement.
Comment faire baisser les frais de notaire ?
Difficile de faire baisser les frais de notaire lorsqu’on sait qu’ils sont composés à 80% de taxes fixes prélevées par l’État. Il est cependant possible de consulter plusieurs notaires pour connaître leurs honoraires. À noter, que la première consultation est gratuite. Depuis 2016, les notaires peuvent réduire leurs frais. Cette remise, encadrée par la loi, culmine à 20% depuis le 1ᵉʳ janvier 2021. Avant, elle était plafonnée à 10%. Elle ne peut s’appliquer que sur une transaction d’au moins 100 000 euros.
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Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.