Les frais de notaire regroupent l’ensemble des sommes versées à un notaire à la suite de la rédaction d’un acte notarié. Ils peuvent intervenir lors d’un achat immobilier, dans le neuf comme dans l’ancien, mais aussi dans le cadre d’une succession ou d’une donation. Comment calculer le montant des frais de notaire ? Comment les estimer ? Qui doit les régler ? Petit tour d’horizon des frais de notaire en 2025.

Vidéo Capital : Frais de notaire : calcul, succession, transaction immobilière…

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Qu’est-ce que les frais de notaire ?

Frais de notaire : définition

Lors d’un achat immobilier, d’une succession ou d’une donation, des frais de notaire sont à régler. Ils comprennent toutes les sommes demandées par le notaire suite à la réalisation d’une prestation. Ils recouvrent plusieurs types de dépenses : les droits, débours et la rémunération du notaire.

Composition des frais de notaire

La rémunération du notaire se compose des émoluments fixés par les pouvoirs publics et des honoraires libres, dans le cadre d’activités notariales non tarifées par la loi. Chaque acte notarié a sa propre tarification. Elle est la même pour l’ensemble des notaires. Viennent s’ajouter les débours ou déboursés. Ces sommes, avancées par le notaire, servent à rémunérer d’autres intervenants, à couvrir le coût de certains documents ou des frais de déplacement. Enfin, les droits sont des taxes dues à l’État et aux collectivités (par exemple la TVA ou des droits d’enregistrement). Reversés au Trésor public, ils varient en fonction de la nature de l’acte et du bien.

Globalement, environ 10 % des frais de notaire vont directement au notaire, quand 80 % de la somme payée est destinée au Trésor public. Les 10% restants représentent les débours.

Qui paie les frais de notaire ?

Dans le cas d’une vente immobilière, les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur. Dans le cadre d’une succession, tous les héritiers doivent participer au paiement des frais de notaire.

Quels sont les frais de notaire pour une succession en 2025 ?

Suite à un décès, un notaire peut être mandaté par les héritiers afin de gérer la succession. Si son recours n’est pas toujours obligatoire, il l’est en revanche dans le cadre :

• du partage des biens d’une succession avec testament,
• d’une succession comportant des biens immobiliers,
• d’une succession égale ou supérieure à 5 000 euros,
• d’une donation entre époux.

Des frais sont alors à prévoir par les héritiers.

Barème des tarifs des émoluments fixes ou variables

Les émoluments demandés peuvent être fixes ou variables. Ils varient en fonction de l’acte notarié et de la valeur du bien. Le montant des émoluments a été fixé par le décret du 20 février 2020 et est entré en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2021. En 2025, un acte de notoriété est par exemple facturé 56,60 euros hors taxe (67,92 euros TTC) et un inventaire 75,46 euros.

Montant des frais de notaire pour une succession

Pour ce qui est d’une déclaration ou d’un partage de succession et de l’attestation de propriété immobilière, les frais de notaire varient selon le bien et sont exprimés en pourcentage. Plus la valeur du bien est élevée, plus le pourcentage est faible.

Par exemple, pour un partage de succession, le notaire applique un taux de 4,837 % pour les biens de moins de 6 500 euros et un taux de 0,998 % pour ceux dépassant les 60 000 euros.

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Quels sont les frais de notaire pour une donation ?

Si une donation manuelle peut permettre de se passer d’un notaire, il est parfois obligatoire de recourir à ses services. Dans le cadre d’une donation, le calcul des émoluments du notaire est également lié à la valeur du bien proposé.

Montant des frais pour une donation d’argent en 2025

En 2025, pour une donation d’argent ou de biens immatériels, les taux varient en fonction de tranches d’assiette.

Montant des frais de notaire pour une donation-partage

Le montant des émoluments pour une donation-partage sont proportionnels à la valeur en pleine propriété des biens donnés. Voici les taux applicables en 2025.

À combien s’élèvent les frais de notaire pour un achat immobilier neuf ou ancien ?

Dans le cadre d’une vente immobilière, les émoluments des notaires sont fixés par l’État. Ils représentent entre 7 à 8% du prix de vente dans l’ancien et 2 à 3% dans le neuf. Ils sont dégressifs en fonction de la valeur du bien. Voici le barème des frais en 2025 :

• De 0 à 6 500 euros = 3,87%
• De 6 500 à 17 000 euros = 1,596%
• De 17 000 à 60 000 euros = 1,064%
• Plus de 60 000 euros = 0,799%

Comme l’explique le site Notaires de France, « il s’agit bien de tranches, les émoluments sont donc calculés successivement ». En 2024, les frais de notaire dans l’immobilier ancien tournaient autour de 7 à 8% du coût de l’achat. Plus élevés que dans le neuf, ils sont constitués en majorité des droits de mutation. Dans le neuf, les frais correspondaient à 2 à 3% du prix du bien. Il revient à l’acquéreur du bien immobilier de payer les frais de notaire.

Comment calculer le montant des frais de notaire pour une vente immobilière ?

Simulation pour calculer les frais de notaire pour l’achat d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain

Le gouvernement a mis en place un simulateur en ligne pour aider les futurs acquéreurs à calculer les frais de notaire pour l’achat de leur bien immobilier. Pour ce faire, il suffit d’y renseigner les informations suivantes :

• le type de bien (ancien, neuf, terrain),
• le département,
• le prix d’acquisition,
• le type d’emprunt (sans emprunt, emprunt sans garantie hypothécaire, emprunt avec garantie hypothécaire).

En quelques clics, on obtient une estimation des frais de notaire détaillée, avec les émoluments, débours, taxes et le coût total.

Contacter une ADIL pour une estimation des frais de notaire

Les résultats de la simulation sont communiqués à titre indicatif. En cas de questions ou de besoin de précisions, il est conseillé de se tourner vers l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) de son département. Cette dernière a pour mission d’informer les usagers sur les aspects juridiques et financiers en matière de logement.

Comment faire baisser les frais de notaire ?

Difficile de faire baisser les frais de notaire lorsqu’on sait qu’ils sont composés à 80% de taxes fixes prélevées par l’État. Il est cependant possible de consulter plusieurs notaires pour connaître leurs honoraires. À noter, que la première consultation est gratuite. Depuis 2016, les notaires peuvent réduire leurs frais. Cette remise, encadrée par la loi, culmine à 20% depuis le 1ᵉʳ janvier 2021. Avant, elle était plafonnée à 10%. Elle ne peut s’appliquer que sur une transaction d’au moins 100 000 euros.