L’augmentation des droits de mutation à titre onéreux en 2025, annoncée par le Premier ministre, est «un très mauvais signal économique pour les petits budgets», jugent les notaires du Grand Paris. Et un «très mauvais signal psychologique» pour les autres.
© Pixabay – Les «frais de notaire» représentent 7 à 8% du prix du bien dans l’ancien, et 2 à 3% dans le neuf.
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Malgré la baisse des taux de crédit immobilier depuis plusieurs mois, les candidats à l’accession à la propriété demeurent «attentistes», relève Elodie Frémont, notaire à Paris. Un attentisme qu’elle met notamment sur le compte de l’augmentation à venir des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), improprement appelés «frais de notaire» dans la mesure où ils sont principalement constitués de taxes locales et nationales. Le Premier ministre a annoncé le 15 novembre que les départements qui le souhaitent pourront augmenter les DMTO de 0,5 point en 2025. Pour un acquéreur immobilier, «cela représentera 500 euros supplémentaires de DMTO pour chaque tranche de 100 000 euros du prix d’achat du bien», calcule Elodie Frémont. Si vous achetez un logement de 200 000 euros l’an prochain, il vous en coûtera ainsi 1 000 euros de «frais de notaire» supplémentaires, par rapport à une acquisition réalisée aujourd’hui.
«Cela représente une charge financière non négligeable», regrette Elodie Frémont. Son confrère Thibault Gallot Lavallée, notaire à Neuilly-sur-Seine, abonde dans son sens : «la hausse des DMTO est un très mauvais signal économique pour les petits budgets et un très mauvais signal psychologique pour les budgets plus importants». Et d’ajouter au passage que «les notaires, eux, ne gagneront rien de plus, avec cette hausse de 0,5 point des DMTO», qui bénéficiera aux départements.
Des «frais de notaire» déjà lourds
A ceux qui objecteraient que 500 euros de plus par tranche de 100 000 euros, ce n’est pas la mer à boire, le portail d’annonces immobilières SeLoger rétorque que «ce serait oublier un peu vite que cette somme s’ajoutera aux 20 175 euros que les DMTO coûtent déjà aux acquéreurs, pour un achat de 250 000 euros». Les «frais de notaire» représentent en effet 7 à 8% du prix du bien dans l’ancien, et 2 à 3% dans le neuf.
Certes, le cabinet de Michel Barnier a précisé que les primo-accédants, qui achètent un bien immobilier pour la première fois, ne seront pas concernés par cette augmentation des «frais de notaire» et que l’ensemble des acquéreurs d’un logement neuf, secundo comme primo-accédants, seront également exclus de son champ. Mais cela reste à graver noir sur blanc dans des amendements au projet de loi de finances pour 2025, en cours d’examen par le Sénat.
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Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.