Frais de notaire supprimés, prime pouvoir d’achat… Ce qu’il faut retenir des mesures du programme présidentiel annoncé par Gabriel Attal

Pour Gabriel Attal, la donne des prochaines élections législatives est simple. Selon le Premier ministre, « tout se jouera dès le premier tour » qui se tiendra le 30 juin prochain. 

« Ce n’est pas une élection présidentielle. C’est la première fois depuis plus de 25 ans que les Français vont choisir un Premier ministre », a rappelé Gabriel Attal au cours d’une conférence de presse, ce jeudi 20 juin. « Le président de la République est élu jusqu’en 2027Cette élection, c’est le choix du gouvernement, c’est le choix du Premier ministre. C’est le choix du projet de société que les électeurs souhaitent. » Et d’ajouter: « Ce choix est très clair. Il n’y a que trois blocs, trois alternatives claires. Le choix entre ces trois blocs se jouera dès le premier tour ».

Le Premier ministre « sortant » a ensuite esquissé les contours du programme de la majorité présidentielle Renaissance. On récapitule.

Suppression des frais de notaire pour les Français de classe moyenne

Gabriel Attal a notamment promis la suppression des frais de notaire à hauteur de 15.000 euros pour les primo-accédants et pour un achat de moins de 250.000 euros. 

Relèvement du plafond de la prime de pouvoir d’achat

Autre mesure pour favoriser le pouvoir d’achat des Français: le relèvement du plafond de la prime pouvoir d’achat à 10.000 euros par an « sans charge ni impôts ». 

« Demain, nous voulons permettre aux entreprises de mensualiser cette prime », a précisé le Premier ministre qui a aussi promis une baisse de 15% de la facture d’électricité cet hiver. 

Pas de hausse des impôts

Gabriel Attal a pris un autre engagement auprès des Français: pas de hausse des impôts.

« Nous allons inscrire dans la loi une règle d’or budgétaire. Pas de hausse des impôts quoi qu’il arrive », a-t-il détaillé. Et de menacer: « Si les extrêmes l’emportent lors des élections législatives, ils augmenteraient au contraire ».

Expérimentation de la semaine en 4 jours

En cas de victoire, la majorité présidentielle souhaite aussi « développer la semaine en quatre jours » dans les entreprises pour permettre « aux salariés qui ne peuvent télétravailler de bénéficier d’un jour de repos supplémentaire ». 

Des véhicules propres à la location pour 100 euros 

Les véhicules électriques? « C’est encore aujourd’hui un luxe », a estimé le chef du gouvernement. « Nous proposerons chaque année 100.000 véhicules propres en location à 100 euros par mois maximum », a-t-il annoncé. 

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Composition des Frais de Notaire

Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.

Opacité et Complexité Tarifaire

Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.

Manque de Transparence et Inégalités Sociales

De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.

Impact sur l’Accessibilité au Logement

Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.

Appel à une Réforme du Système

Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.

Conclusion : Vers une Plus Grande Équité

En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.