Les droits de mutation titre onéreux, aussi appelés frais de notaire, vont augmenter de 0,5 point à Paris à partir du 1er avril. Une hausse de la fiscalité qui va alourdir la facture des acheteurs.
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Coup dur pour les propriétaires parisiens. A partir du 1er avril 2025, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément appelés frais de notaire, vont augmenter de 0,5 point pour les transactions immobilières effectuées dans la capitale. Cette hausse était attendue puisque le conseil Paris, emmené par la socialiste Anne Hidalgo, a voté mardi 11 février en faveur du relèvement du plafond des DMTO de 0,5 point, comme le permet la loi de finances 2025, désormais promulguée au Journal officiel. A noter que cette mesure ne concerne pas les primo-accédants.
Pour rappel, les DMTO, qui sont dus par tout acquéreur immobilier, représentent 7 à 8% du prix d’achat dans l’ancien et 2 à 3% dans le neuf. Composés de deux taxes – la taxe départementale sur la publicité foncière et la taxe communale sur les droits d’enregistrement -, les DMTO sont perçus principalement par les collectivités territoriales, comme les départements et les communes. Depuis la promulgation du budget 2025, chaque département dispose de la possibilité d’augmenter les frais de notaire au maximum de 0,5% du prix d’achat d’un bien.
Un coût supplémentaire de 1 500 euros pour un bien d’une valeur de 300 000 euros
La ville de Paris est donc le premier département français ayant choisi de relever les droits de mutation. «On est obligé d’utiliser ce levier fiscal sous contrainte, pour financer le déficit de l’Etat», a plaidé Paul Simondon, adjoint d’Anne Hidalgo à la maire de Paris chargé des finances, auprès de l’Agence France Presse, mardi 11 février. Selon l’élu, cette hausse des frais de notaire devrait rapporter une «une recette de plusieurs dizaines de millions d’euros», à la ville de Paris.
A titre d’exemple, sur la base de la fourchette de 7 à 8% du prix d’achat dans l’ancien, les frais de notaire s’élèvent à 22 500 euros dans le cas d’un bien acheté 300 000 euros, soit environ le coût d’un appartement d’une trentaine de mètres carrés à Paris. Selon Elodie Frémont, notaire à Paris, la hausse de 0,5 point des frais de notaire «représentera 500 euros supplémentaires pour chaque tranche de 100 000 euros du prix d’achat du bien». Pour un bien acheté 300 000 euros, cela représente donc une hausse des frais de notaire d’environ 1 500 euros. A noter que si vous avez un projet d’achat immobilier à Paris, vous avez toujours la possibilité d’échapper à cette hausse des frais de notaire en effectuant la transaction avant le 1er avril prochain.
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Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.