(SDH/LPI)
Selon le groupe, les annonces du gouvernement concernant la hausse des droits de mutation sont perçues comme un mauvais calcul court-termiste qui pourrait gripper la reprise.
Seloger ne voit pas d’un bon œil la hausse annoncée des DMTO. Ces annonces du gouvernement concernant la hausse des droits de mutation sont perçues, selon lui, comme un mauvais calcul court-termiste qui pourrait gripper la reprise et bien plus encore dans un contexte où le marché immobilier entrevoit de meilleures perspectives pour 2025. «Et ce, malgré les précisions apportées dans un second temps par Matignon sur l’exclusion des primo-accédants (qui risque d’être un casse-tête administratif) et des acquéreurs de logements neufs.»
Pour le portail d’annonces immobilières, les conséquences d’une telle mesure semblent sous estimées et surtout pourraient avoir des effets négatifs sur le marché immobilier et aussi au-delà. L’immobilier représentant 55% du patrimoine des ménages français, il est, pour Seloger, «légitime d’y chercher des solutions pour assainir les finances publiques». Cependant, pour Seloger, «une autre fiscalité est possible, permettant de ne pas gripper une reprise qui est déjà fragile».
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La FNAIM s’insurge contre la hausse des droits de mutation
Pour la fédération, les accédants à la propriété sont «sacrifiés sur l’autel de la reconstitution des finances locales». Différents courtiers ont également réagi à cette perspective.
La crise de l’immobilier impacte les finances de la Métropole de Lyon
La baisse des droits de mutation a impacté les finances de la Métropole en 2023 et va continuer de les affecter en 2024. Dans son budget, la collectivité table néanmoins sur une stabilité des recettes. Le montant des investissements augmentera par ailleurs de 25 millions d’euros par rapport à 2023.
La Métropole de Lyon vote la loi «1% déchet »
La collectivité va financer par ce biais des actions de solidarité internationale pour une meilleure gestion des déchets.
Logement : la FNAIM déplore « une énième occasion ratée »
Suite à l’utilisation de l’article 49-3 dès le début de l’examen en séance publique du projet de loi de finances 2024, la fédération a déploré des dispositions insuffisantes sur le sujet du logement.
Le service « Gérer mes biens immobiliers » ouvert jusqu’au 10 août
Le service restera ouvert afin d’assurer une juste taxation des contribuables.
La chute des ventes immobilières va impacter les finances de la Métropole
Le conseil de la Métropole de Lyon a, à son ordre du jour de sa séance des 26 et 27 juin, le vote du compte financier unique.
Pas de réponse d’Emmanuel Macron à la fronde des fédérations
Le logement n’a pas été évoqué lors de l’interview du président de la République, réalisée lundi soir sur TF1.
Une pétition de l’UNPI contre la hausse de la taxe foncière à Lyon
Le conseil municipal avait, en mars, augmenté de près de 16% la taxe foncière, revalorisation par l’État comprise.
Hausse de la taxe foncière à Lyon : l’UNPI saisit la justice
L’UNPI 69 Métropole de Lyon a saisi le Tribunal administratif de Lyon pour contester la légalité de la délibération de la Ville de Lyon du 9 mars dernier augmentant de près de 16% la taxe foncière.
L’UNPI 69 donne de la voix suite à la hausse de la taxe foncière à Lyon
Son président, Sylvain Grataloup, a fait part, dans un communiqué, de son opposition à la récente annonce de la Ville de Lyon.
» Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9%
Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9 %
Cette progression représente une augmentation de 5 euros par mois en moyenne, indique la Ville de Lyon. Dans l’opposition, les critiques fusent.
La taxe sur les logements vacants devrait clairement augmenter
Un amendement adopté lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 fait partie du texte sur lequel la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l’article 49-3 de la Constitution.
Nette hausse des taxes foncières sur 5 ans à Villeurbanne et Caluire
L’UNPI 69 a fait part ce mercredi, à l’occasion de la 16e édition de son observatoire des taxes foncières , des chiffres locaux d’évolution de celles-ci dans le Rhône et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Une hausse des taxes foncières de 4,7% dans les grandes villes
Dans les 200 villes les plus peuplées de France, la hausse a, en 2022, approché les 5%, et a même été bien plus marquée dans certaines villes.
«Les gens ne peuvent plus payer des hausses exponentielles »
Christophe Demerson est le président de l’Union nationale des propriétaires. Nous commentons avec lui la 16ème édition de l’observatoire national des taxes foncières, marquée par une accélération de la hausse de celles-ci.
Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.