Michel Barnier, le Premier ministre, a annoncé une hausse des frais de notaires pour apporter des recettes supplémentaires aux départements.
Les frais de notaires devraient augmenter. Quand vous devenez propriétaire, en plus de payer votre logement, vous devez acquitter ce que tout le monde appelle des frais de notaires, mais qui s’appellent en réalité, en langage technocratique, les droits de mutation à titre onéreux.
Et c’est toujours douloureux puisqu’ils ne représentent pas moins de 7 à 8% du prix d’acquisition dans l’ancien, et de 2 à 3% dans le neuf.
Une partie de ces recettes fiscales vont aux départements. Et c’est même une partie importante de leurs recettes 15 à 20%. Or, avec l’effondrement des transactions immobilières, ces recettes ont chuté de plus de 20%.
Michel Barnier, devant les assises de l’Association des départements de France à Angers, a indiqué que les départements qui le veulent pourront passer leur part de DMTO de 4,5 à 5%. Du coté des départements de France (à qui on demande des économies en 2025), on est satisfait, même s’ils demandaient un point de plus.
Une hausse risquée pour le marché
Pour un acquéreur, cette hausse représente un montant supplémentaire: 1.000 euros pour un bien à 200.000 euros (de 15.700€ à 16.700€), 1.500 euros pour un bien à 300.000 euros (de 22.700€ à 24.200€).
La hausse n’est pas stratosphérique, mais on est sur des montants qui sont déjà copieux… Et la difficulté de cette facture fiscale est qu’elle n’est pas prêtée par les banques.
Les notaires tempèrent en répliquant que les montants prélevés en plus ne sont pas de nature à faire capoter les projets. Pas sûr, quand même: monter encore la fiscalité sur la pierre est l’assurance de freiner un peu plus un secteur convalescent. Il y a même le risque que le ralentissement du marché tue dans l’œuf les espoirs de recette liée à cette hausse d’impôt. Moins de ventes égale moins de frais de notaires.
Attention aux Agissements des Notaires : Mise en Garde pour les Consommateurs
Opacité Tarifaire :
Lorsque vous recherchez des informations sur les notaires, soyez conscient de l’opacité tarifaire qui peut entourer leurs services. Les frais facturés par les notaires peuvent varier considérablement d’un professionnel à l’autre, et il est important de demander des devis détaillés avant de vous engager. Méfiez-vous des honoraires excessifs ou des frais cachés qui pourraient alourdir votre facture finale.
Manque de Transparence :
Certains notaires peuvent manquer de transparence dans leurs pratiques, ce qui peut entraîner des malentendus ou des désaccords avec les clients. Assurez-vous de poser toutes les questions nécessaires et de clarifier tous les aspects de votre transaction avant de signer un contrat. Les notaires doivent être des conseillers de confiance, mais il est important de vérifier leurs antécédents et leur réputation.
Vérification des Coordonnées :
Avant de choisir un notaire, assurez-vous de vérifier attentivement leurs coordonnées, y compris leur adresse et leurs informations de contact. Méfiez-vous des sites Web ou des annuaires qui pourraient fournir des informations incorrectes ou obsolètes. Il est préférable de contacter directement le notaire pour confirmer leurs détails et éviter les escroqueries potentielles.
Utilisation d’Annuaires Fiables :
Lors de votre recherche de notaires, privilégiez les annuaires en ligne fiables et bien établis. Évitez les sites Web douteux ou non vérifiés qui pourraient promouvoir des notaires peu scrupuleux ou des pratiques frauduleuses. Faites des recherches approfondies et consultez des sources réputées pour trouver un professionnel qualifié et digne de confiance.
En conclusion, restez vigilant et informé lors de votre recherche de services notariaux. Les consommateurs doivent se méfier de l’opacité tarifaire, du manque de transparence, et vérifier soigneusement les coordonnées des notaires avant de s’engager. En suivant ces conseils de mise en garde, vous pouvez protéger vos intérêts et éviter les problèmes potentiels lors de vos transactions immobilières ou juridiques.