La loi de finances 2025 autorise les départements à augmenter les frais de notaire dans les prochains mois. Voici à quelles dates la mesure pourrait être effective.
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Mauvaise nouvelle pour les futurs acheteurs. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément appelés frais de notaire, pourraient augmenter dans de nombreux départements dans les prochains mois. La loi de finances 2025, promulguée le 14 février, autorise en effet les départements à relever le plafond des DMTO de 0,5 point à partir du 1er avril 2025, et ce jusqu’au 30 avril 2028. Cette mesure vise à compenser la coupe de 2,2 milliards d’euros imposée par l’Etat aux collectivités territoriales, prévue dans le budget 2025.
Concrètement, cette augmentation temporaire des frais de notaire devra faire l’objet de délibérations, département par département. Ce sont en effet les conseils départementaux qui seront chargés de voter, ou non, cette fameuse hausse des DMTO. La ville de Paris, qui dispose de la compétence départementale, a pris les devants en étant le premier département à voter mardi 11 février le relèvement des DMTO de 0,5 point. La mesure entrera en vigueur le 1er avril 2025.
En ce qui concerne les autres départements, la date d’entrée en vigueur d’une éventuelle hausse des frais de notaire va dépendre de la période à laquelle les conseils départementaux voteront la mesure. A noter que le taux applicable aux transactions est celui en vigueur au moment de la vente (la signature d’une promesse antérieurement à l’augmentation des droits ne permet donc pas de bénéficier de l’ancien taux).
Une mesure «indispensable» pour les départements
Nous vous proposons ainsi de découvrir dans notre tableau les dates d’entrée en vigueur d’une éventuelle hausse des frais de notaire de 0,5 point selon la période durant laquelle les conseils départementaux voteront la mesure. Par exemple, si la date de la délibération est fixée avant le 28 février 2025, la hausse des frais de notaire sera effective le 1er avril 2025. Si votre département vote la hausse des DMTO entre le 1er mars et le 31 mars 2025, l’augmentation des frais de notaire sera effective pour les acheteurs à partir du 1er mai 2025. Et ainsi de suite.
Malheureusement pour les futurs acheteurs, les départements devraient être nombreux à approuver cette hausse des frais de notaire de 0,5 point, qui correspond à un surcoût d’environ 1 500 euros pour un bien à 300 000 euros. Le président UDI de l’association des départements de France, François Sauvadet, a en effet affirmé sur France Info, mercredi 12 février, que la hausse des DMTO «est devenue indispensable et (que) tous les départements vont le faire». Si vous avez pour projet d’acheter un bien immobilier, il est donc conseillé d’effectuer la transaction au plus vite, afin d’échapper à cette éventuelle hausse des taxes.
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Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable
La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :
Manque de Transparence
Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.
Complexité Administrative
Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.
Coûts Élevés et Opacité Tarifaire
Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.
En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.