La chambre criminelle de première instance de la Cour d’appel de Casablanca a prononcé des peines de six ans de prison ferme à l’encontre de chacun des accusés dans une affaire de fraude immobilière impliquant A. Boudrika, le frère de l’ancien président du Raja de Casablanca, en collaboration avec un notaire bien connu.

Le tribunal a condamné, dans les premières heures du samedi 14 décembre, les principaux accusés, A. Boudrika et le notaire, pour leur implication dans une affaire portant sur un bien immobilier appelé «Blad Hada», dont le registre foncier porte le n° 49/11384 à Tit Mellil (banlieue de Casablanca), à six ans de prison ferme chacun.

La même peine a été infligée à la fille adoptive de la propriétaire du terrain, Batoul, ainsi qu’à un courtier nommé A. Selsouli. L’agent immobilier B. Alami a été condamné à trois mois de prison ferme. En revanche, un autre agent immobilier, nommé El Karouani, suspecté d’avoir présenté une fausse héritière pour revendiquer la propriété du terrain, a été acquitté.

Sept personnes ont été poursuivies dans cette affaire, dont le frère de Mohamed Boudrika et le notaire. Elles ont été arrêtées suite à une plainte déposée par l’héritière d’une défunte, qui les accuse de falsification de documents pour s’emparer d’un terrain appartenant à sa mère, propriétaire de «Blad Hada» (terrain de Hada, NDLR), inscrit sous le n° 49/11384 à Tit Mellil.

Il convient de noter que le frère cadet de Boudrika et le notaire avaient été interpellés à l’aéroport Mohammed V de Casablanca alors qu’ils tentaient de quitter le pays.

L’affaire a été marquée par le décès d’une femme âgée, également impliquée dans l’affaire, qui avait été utilisée dans l’escroquerie pour faire croire qu’elle était la propriétaire du bien immobilier en question.

Au cours des précédentes audiences, les accusés ont nié les charges retenues contre eux. L’homme d’affaires A. Boudrika a affirmé qu’il ne connaissait pas les personnes arrêtées, une déclaration partagée par la fille adoptive de la propriétaire du bien immobilier, devant la cour.

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À l’issue de ce procès en première instance, A. Boudrika a été reconnu coupable d’implication dans la falsification de documents officiels et leur utilisation, en vertu du Code pénal.

Le célèbre notaire casablancais a, pour sa part, été reconnu coupable de falsification de documents officiels et de leur utilisation, y compris un contrat de vente final, ainsi que pour avoir participé, par incitation, à la falsification de documents officiels et à la dissimulation de documents privés, contenant des obligations et des actes susceptibles d’entraver l’enquête sur les crimes en question.

Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable

La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :

Manque de Transparence

Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.

Complexité Administrative

Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.

Coûts Élevés et Opacité Tarifaire

Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.

En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.