C’était une demande des départements. « Une hausse d’un point des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) (les frais de notaire, NDLR) – nous donnerait aussi un peu d’oxygène », expliquait François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or et de l’Assemblée des départements de France (ADF), lors des assises à Angers (ADP), du 13 au 15 novembre. « Il y a dix-huit mois, quatorze départements étaient dans une situation alarmante : ils sont une soixantaine aujourd’hui », plaidait-il.

La demande a été entendue. Lors de son discours au Congrès, vendredi 15 novembre, le premier ministre, Michel Barnier, a annoncé la possibilité de relever le plafond des taxes prélevées sur les transactions immobilières.

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés « frais de notaire » par abus de langage, constituent la majeure partie des frais payés pour l’achat d’un bien immobilier. Ils représentent un cinquième des recettes des départements et ont fortement chuté depuis deux ans avec la crise du marché immobilier.

Une hausse de 0,5 point à 5 %

Les départements peuvent fixer un taux de DMTO jusqu’à 4,5 % du prix d’achat d’un bien immobilier ancien, auquel s’ajoutent des taxes perçues par l’État et les communes. Michel Barnier propose de relever ce plafond de 0,5 point, à 5 %, pour trois ans, et laisse aux départements le choix de se saisir ou non de cette option.

Si François Sauvadet est satisfait d’avoir été « entendu », cette mesure hérisse, en revanche, les professionnels de l’immobilier. « L’intention est louable pour les collectivités territoriales », mais la hausse des DMTO « risque de décourager les accédants à la propriété et de compromettre la timide reprise observée à la suite de la baisse – salutaire – des taux d’intérêt », estime Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).

Pour Maël Bernier, directrice de la communication du courtier Meilleurtaux, c’est une « très mauvaise nouvelle pour les plus jeunes acheteurs », pour qui le « premier achat » sera « encore plus difficile », a-t-elle réagi sur X.

Inquiète elle aussi pour le pouvoir d’achat immobilier des primo-accédants, Caroline Arnould, directrice générale calcule que la hausse de 0,5 point des DMTO « représente 1 250 € supplémentaires pour un crédit moyen de 250 000 € ».

Un « effort acceptable », selon Michel Barnier

De son côté, le Conseil supérieur du notariat « prend acte » de cette annonce et attend de pouvoir « mesurer l’impact sur le marché immobilier, qui n’a pas encore repris », souligne sa porte-parole Céline Deschamps.

« Nous devons rester vigilants (…) sur les conditions de la reprise » du secteur immobilier, actuellement « à l’arrêt », a également reconnu Michel Barnier. Il considère néanmoins que « l’effort indiqué est acceptable de ce point de vue là ».

François Sauvadet réfute, lui, les craintes d’une accélération de la crise de l’immobilier. Il rappelle que « la construction neuve n’est pas impactée » et estime compréhensible de payer « quelques centaines d’euros de plus pour participer à la cohésion ».

Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable

La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :

Manque de Transparence

Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.

Complexité Administrative

Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.

Coûts Élevés et Opacité Tarifaire

Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.

En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.