Il n’est pas si rare que des personnes attachées à leur commune et dépourvues de famille choisissent de léguer leurs biens à la collectivité (voir ici cet exemple d’une découverte tardive ou encore ici ce jackpot à près de 2 millions d’euros perçu par une commune des Yvelines). Et dans bien des cas, les motivations du donateur sont assez évidentes. Cette affaire qui se déroule à La Seyne-sur-Mer est plus mystérieuse. Cette commune du Var a hérité de tout le patrimoine immobilier d’un de ses administrés, Roger Brun, décédé à 84 ans, début 2022. L’homme a stipulé que son legs devait se faire « au seul profit » du foyer Ambroise Croizat, une résidence autonomie pour personnes âgées gérée par la commune.

Généralement, dans ce genre de cas de figure on peut supposer que la personne en question a profité d’un hébergement dans ce foyer. Mais ce qui intrigue dans cette belle histoire rapportée par Var Matin, c’est que le donateur décédé sans enfant avait rédigé son testament alors qu’il n’était âgé que de 46 ans. À cette époque, il ne pouvait donc pas bénéficier du foyer Croizat. Et il ne possédait pas encore de patrimoine immobilier à cette époque. Selon l’inventaire effectué par Var Matin, le legs comporte 2 appartements de 30 m², 1 appartement de 35 m², 1 petit bâtiment d’un niveau à usage de garage, un garage dans un immeuble en copropriété sans oublier 5 parcelles de terrain de 125 m² à 2,5 hectares situées à proximité de La Seyne. Le notaire en charge de la succession aurait évalué le tout autour de 330.000 euros.

Des biens achetés après le testament

Parmi les éléments surprenants de cette histoire, on apprend que les biens ont tous été achetés par Roger Brun après son testament et ne sont donc pas issus d’une succession. Reste à savoir si l’homme qui exerçait le métier de plombier disposait d’une fortune personnelle ou était simplement très économe. Var Matin ne peut que s’interroger sur le parcours du généreux plombier et émettre des hypothèses. Dont celle que certains de ses ascendants auraient été logés au foyer Ambroise Croizat. Il aurait ainsi pu vouloir remercier la commune pour des services rendus à sa famille…

Mais tout cela n’étant que conjectures, le journal a choisi de lancer un appel à témoin pour essayer d‘en savoir plus sur la vie du donateur. Pour l’instant, peu de choses sont connues sur la situation des biens concernés, on ne sait s’ils sont vides ou occupés ni quand ils seront vendus. Les choses ne devraient plus traîner car ces biens vont générer des frais (charges, taxes, etc.) qui pourraient grever la valeur du legs si rien n’est fait.

Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable

La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :

Manque de Transparence

Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.

Complexité Administrative

Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.

Coûts Élevés et Opacité Tarifaire

Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.

En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.