« ça va créer des difficultés dans les offices »

« Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) représentent 20% à 25% des ressources du département. Ces recettes ont fondu avec la crise immobilière depuis 18 mois. On est passé de 32.000 transactions immobilières en 2022 à 23 000 2024, c’est-à-dire quasiment 40% de baisse en deux ans, calcule Hervé Accorsi, président de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes. Aujourd’hui, une fois qu’on fait l’addition totale: les DMTO, un peu de TVA, le coût des pièces et l’honoraire du notaire, 0,8%, on arrive, en fonction des prix, autour des 8 à 8,5% de frais. En cas de hausse, on serait plutôt 9,5%. Ça fait un coût non négligeable. Ça risquerait de contracter encore le marché immobilier, qui aurait peine à rebondir, alors qu’on a quelques indicateurs qui passent du rouge à l’orange et qu’on va vers le vert. Il ne faudrait pas casser ce début de reprise. L’immobilier représente, dans le département, 50% de l’activité d’un office. Si la contraction que nous vivons depuis ces 18 derniers mois se poursuit, ça va créer inévitablement des difficultés dans les offices. »

« Un levier de facilité, un impôt de plus »

« C’est un peu un levier de facilité, un impôt de plus. Or, dans l’immobilier, en termes d’imposition, on est déjà assez gâté, raille Cyril Messika, président de la Fnaim Côte d’Azur. Malheureusement dans l’enveloppe de l’acquéreur, cette hausse va peser lourd. Qui va trinquer? Les primo accédants. Dans les Alpes-Maritimes, nous avons une problématique d’offre qui fait que les prix ne vont pas baisser. 2024 a été une année difficile. 2025 sera pire. Si une petite baisse des taux est confirmée, elle viendra compenser un peu cette mesure. Mais c’est encore les propriétaires qui mettront la main à la poche alors que ce sont eux aussi qui louent aux actifs. Nous, professionnels de l’immobilier, nous ne sommes pas inquiets mais plutôt résignés. Cela fait des années qu’on fait des propositions pour lutter contre la crise immobilière et du logement et on ne nous écoute pas. »

« On marche un peu sur la tête »

« Les droits de mutation, ressource de nos conseils départementaux, sont investis dans des travaux d’investissement. Or le secteur des Travaux publics en a réellement besoin, admet Patrick Moulard, président de la Fédération du bâtiment et des travaux publics des Alpes-Maritimes (FBTP 06). À l’inverse, on craint qu’une augmentation des DMTO bloque les investissements des primo-accédants, alors qu’on commençait à avoir un marché qui se détendait. Avec une hausse de 1%, certains acquéreurs potentiels n’auront plus la capacité d’emprunt suffisante pour mener à bien leur projet. Pourquoi augmenter les droits de mutation alors qu’il faut juste maintenir toutes les lois de finances qui facilitent le logement? On est en train de créer une difficulté supplémentaire alors qu’il suffit de faire repartir le logement, puisque les transactions génèrent des droits de mutation. On marche un peu sur la tête. »

Attention aux Agissements des Notaires : Mise en Garde pour les Consommateurs

Opacité Tarifaire :

Lorsque vous recherchez des informations sur les notaires, soyez conscient de l’opacité tarifaire qui peut entourer leurs services. Les frais facturés par les notaires peuvent varier considérablement d’un professionnel à l’autre, et il est important de demander des devis détaillés avant de vous engager. Méfiez-vous des honoraires excessifs ou des frais cachés qui pourraient alourdir votre facture finale.

Manque de Transparence :

Certains notaires peuvent manquer de transparence dans leurs pratiques, ce qui peut entraîner des malentendus ou des désaccords avec les clients. Assurez-vous de poser toutes les questions nécessaires et de clarifier tous les aspects de votre transaction avant de signer un contrat. Les notaires doivent être des conseillers de confiance, mais il est important de vérifier leurs antécédents et leur réputation.

Vérification des Coordonnées :

Avant de choisir un notaire, assurez-vous de vérifier attentivement leurs coordonnées, y compris leur adresse et leurs informations de contact. Méfiez-vous des sites Web ou des annuaires qui pourraient fournir des informations incorrectes ou obsolètes. Il est préférable de contacter directement le notaire pour confirmer leurs détails et éviter les escroqueries potentielles.

Utilisation d’Annuaires Fiables :

Lors de votre recherche de notaires, privilégiez les annuaires en ligne fiables et bien établis. Évitez les sites Web douteux ou non vérifiés qui pourraient promouvoir des notaires peu scrupuleux ou des pratiques frauduleuses. Faites des recherches approfondies et consultez des sources réputées pour trouver un professionnel qualifié et digne de confiance.

En conclusion, restez vigilant et informé lors de votre recherche de services notariaux. Les consommateurs doivent se méfier de l’opacité tarifaire, du manque de transparence, et vérifier soigneusement les coordonnées des notaires avant de s’engager. En suivant ces conseils de mise en garde, vous pouvez protéger vos intérêts et éviter les problèmes potentiels lors de vos transactions immobilières ou juridiques.