Dans les Pyrénées-Atlantiques, la part de ces « frais de notaires » passerait donc de 4,5 à 5 % lors de l’acquisition d’un bien. Pour les acheteurs, cela représente une augmentation de 500 euros pour chaque tranche de 100& …
Dans les Pyrénées-Atlantiques, la part de ces « frais de notaires » passerait donc de 4,5 à 5 % lors de l’acquisition d’un bien. Pour les acheteurs, cela représente une augmentation de 500 euros pour chaque tranche de 100 000 euros d’achat. Rappelons que ces DMTO, sont improprement appelés « frais de notaire » puisque ces derniers ne touchent qu’une part minime des droits, l’essentiel de la somme étant dirigé vers les budgets publics.
Cette mesure, concernant les biens immobiliers anciens, pourrait éventuellement rapporter un milliard d’euros à la France. Elle était particulièrement attendue par les Départements. Elle doit leur permettre de se redonner un peu d’oxygène, en cette période d’austérité budgétaire.
Lasserre favorable
« Nous avons bien accueilli cette annonce, confirme Jean-Jacques Lasserre, président du conseil départemental. C’était une obligation, au vu de la situation financière gravissime que traversent les collectivités territoriales. Concernant les Pyrénées-Atlantiques, je proposerais de la mettre en place le plus tôt possible, dans le meilleur des cas dès le printemps 2025. »
Il faut dire que depuis la suppression de la taxe d’habitation, qui rapportait en moyenne 15 milliards d’euros par an aux communes, les collectivités territoriales ont du mal à boucler leur budget. En 2024 par exemple, les Pyrénées-Atlantiques ont fait face à une baisse inédite de leurs recettes.
Le Département devrait perdre environ 25 millions d’euros, rien que pour les droits de mutation à titre onéreux (145 millions d’euros cette année contre 170 millions en 2023). Ces fameux « frais de notaire » représentent habituellement plus de 20 % du budget de chaque collectivité. En parallèle, les prestations de solidarité ont explosé, sans revalorisation des compensations de l’État.
« C’est scandaleux »
Si cette proposition est un soulagement pour les collectivités locales, c’est un véritable coup dur pour le marché immobilier. Pour de nombreux spécialistes, « ce n’est pas une taxe invisible, c’est un chèque direct signé par les acheteurs aux départements », comme le dénonce Séverine Amate, de la société Amate Reseaunance.
Pour le président de la Fnaïm Pyrénées-Atlantiques (Fédération national des agents immobiliers), Serge Loustau-Cazalet, « on se moque de nous. On fait porter une mauvaise politique sur une partie de la population, les investisseurs, qui ont l’habitude de passer à la caisse. Le levier employé n’est pas le bon. Aujourd’hui, ce ne sont pas forcément des individus riches qui achètent des biens immobiliers mais des gens qui investissent pour avoir un complément de ressources, leur permettant de finir le mois… » Avant de poursuivre : « Pour combler un déficit, il faut désigner des dindons de la farce et cela tombe sur nous. C’est scandaleux. »
« Marché léthargique »
Ce ras-le-bol exprimé, s’inscrit à la suite d’une accumulation de réformes coûteuses pour les propriétaires (hausse de la taxe foncière, rénovation énergétique…). Puisque l’environnement leur est hostile, les professionnels du secteur tel que le président de la Fnaïm Pyrénées-Atlantiques craignent « une peur sur l’investisseur », qui pourrait orienter « les gens vers d’autres supports pour placer leur argent. Ce qui serait dramatique quand on voit l’épargne de folie qui repose en France ! »
« D’autres éléments influencent l’achat, contredit l’ancien sénateur Jean-Jacques Lasserre, en prenant l’exemple des taux d’intérêt. Le marché est léthargique depuis deux ans, donc la durée de remboursement d’un prêt n’est pas un facteur déterminant. »
Pour réenclencher une dynamique positive dans l’immobilier, Serge Loustau-Cazalet émet plusieurs solutions, dont une prioritaire : soutenir les investisseurs privés, notamment les primo-accédants. « Au vu des dernières décisions prises, les acteurs locaux ne nous écoutent pas mais on continuera à parler quoi qu’il en coûte. Le dialogue n’est pas rompu », conclut-il.
Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable
La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :
Manque de Transparence
Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.
Complexité Administrative
Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.
Coûts Élevés et Opacité Tarifaire
Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.
En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.