Au 1er avril 2025, les frais de notaires augmenteront de 0,5 % en Loire-Atlantique. Une décision votée par le conseil départemental dont les primo accédants sont épargnés. Quel sera l’impact de cette hausse sur le marché de l’immobilier et plus particulièrement dans le Castelbriantais ?
Loire-Atlantique : les frais notariés passent de 4,5 à 5 %
Selon la formule consacrée, les frais de notaire regroupent « 10 % d’impôt collecté auprès de l’acquéreur, pour le compte de l’État, du département et de la commune d’une part et la TVA de 10 à 12 % qui s’ajoute d’autre part, touchée par les notaires », précise Me Jean-Charles Veyrac, le Président délégué des notaires de Loire-Atlantique.
Comme établi par l’article 116 de la loi de finances pour 2025, les départements sont autorisés à rehausser le taux de leur taxe sur les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Le conseil départemental de Loire-Atlantique ayant voté cette augmentation de 0,5 %, les frais notariés passeront donc de 4,5 % à 5 %, à compter du 1er avril.
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Les primo acquéreurs épargnés par cette augmentation
Cette hausse ne s’appliquera pas aux primo-accédants, exclusion qui « traduit une volonté départementale de favoriser ceux qui ne sont pas encore propriétaires », commente Me Jean-Charles Veyrac.
Elle concerne en revanche tous les autres acquéreurs, dont ceux qui sont déjà en possession d’un bien immobilier et les investisseurs.
Cette augmentation représente 500 € par tranche de 100 000 €. Si vous achetez un bien à 200 000 € par exemple, cette augmentation sera de 1 000 € de frais. Ce n’est pas rien et j’aurais préféré que ce ne soit pas le cas, mais préfère rester positif puisqu’elle favorise les primo acquéreurs.
Cette augmentation s’applique sur l’achat de biens anciens, mais pas sur le neuf en vente sur plan, c’est-à-dire l’immobilier non construit.
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Le retour du prêt à taux zéro est « très attendu »
Cette mesure départementale, doublée du retour du prêt à taux zéro prévu par la loi de finance, est un avantage permettant aux primo accédants de revenir sur le marché de l’emprunt et de retrouver une capacité d’achat.
L’entrée en application du prêt à taux zéro pour tous les biens est en effet très attendue d’après lui.
« Cela rend le marché de l’immobilier dans le pays de Châteaubriant très intéressant, car les prix sont plus bas qu’ailleurs sur ce territoire », explique Me Jean-Charles Veyrac.
Le marché de l’immobilier pourrait donc se porter mieux au cours des prochains mois suite à ces deux mesures.
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Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable
La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :
Manque de Transparence
Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.
Complexité Administrative
Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.
Coûts Élevés et Opacité Tarifaire
Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.
En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.