l’essentiel Dans sa quête d’économies, le gouvernement envisage de relever les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément et improprement appelés « frais de notaires ». Une mesure qui suscite l’inquiétude du marché de l’immobilier, car elle pourrait alourdir le coût d’accès à la propriété et freiner l’activité.

Avis de tempête sur le marché de l’immobilier ? Pour alléger les dépenses des collectivités, le gouvernement Barnier envisage d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés « frais de notaire » par abus de langage. Quel en sera le coût pour les acheteurs ? Quels impacts sur le marché ? Pourquoi cette décision alarme-t-elle certains professionnels du secteur ? On vous explique.

Qu’est-ce que les « frais de notaire » ?

Les frais de notaire désignent les sommes versées lors de l’achat d’un bien immobilier, principalement au moment de la signature de l’acte de vente définitif. Ces frais ne sont pas uniquement la rémunération du notaire, mais se décomposent en plusieurs éléments : les taxes et droits de mutation, soit les impôts collectés par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités locales ; la rémunération du notaire pour ses services ; les sommes avancées par le notaire pour diverses démarches administratives (ou débours). En moyenne, ces frais représentent généralement entre 7 % et 8 % du prix d’achat d’un bien ancien et environ 2 % à 3 % pour un bien neuf.

Que prévoit le gouvernement ?

Le gouvernement prévoit de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point, portant le taux maximal de 4,5 % à 5 %. Ces taxes, reversées à l’État et aux collectivités locales, ne doivent pas être confondues avec les frais de notaires en tant que tels, car cela suggère que l’intégralité des frais d’acquisition revient au notaire, ce qui est faux.

Cette mesure, limitée à trois ans, serait facultative : chaque département déciderait de son application. À noter qu’en 2024, presque tous les départements appliquent déjà le taux maximal de 4,5 %, à l’exception de l’Indre, du Morbihan et de Mayotte, relève Challenges.

Combien cette mesure va-t-elle vous coûter ?

Concrètement, l’augmentation des droits de mutation de 0,5 point pourrait représenter un surcoût de plusieurs milliers d’euros pour les acheteurs immobiliers. Par exemple, pour un bien de 200 000 euros, cette hausse se traduirait par une augmentation d’environ 1 000 euros des frais selon Ymanci. De quoi rapporter, d’après le site spécialisé, « près d’un milliard d’euros par an aux collectivités locales ».

Quand cette mesure va-t-elle entrer en vigueur ?

L’entrée en vigueur de la hausse des droits de mutation est prévue pour le 1er juin 2025, sous réserve de son adoption dans la loi de finances pour 2025, promulguée en janvier.

Pourquoi cette piste inquiète-t-elle certains acteurs du marché de l’immobilier ?

Si elle est actée, cette hausse « risque de décourager les accédants à la propriété et de compromettre la timide reprise observée à la suite de la baisse des taux d’intérêt », explique à Ouest-France Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). C’est une « très mauvaise nouvelle pour les plus jeunes acheteurs », pour qui le « premier achat » sera « encore plus difficile », a réagi sur X Maël Bernier, directrice de la communication du courtier Meilleurtaux.

Céline Deschamps, notaire et porte-parole du bureau du Conseil supérieur du notariat (CSN) contactée par La Dépêche du Midi, se veut plus mesurée : « Il est encore trop tôt pour déterminer si cette mesure aura un impact significatif sur le marché immobilier », affirme la spécialiste. « Cela dit, dans un contexte où le marché reste fragile – avec une tendance à la baisse, même si elle tend à se stabiliser – cette proposition mérite d’être examinée attentivement pour évaluer ses effets réels à court et moyen terme. »

Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable

La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :

Manque de Transparence

Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.

Complexité Administrative

Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.

Coûts Élevés et Opacité Tarifaire

Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.

En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.

Immobilier : les frais de notaires en hausse, une mauvaise nouvelle pour les acheteurs ? Pourquoi cette piste d’économies inquiète le marché