Le rôle du notaire dans une transaction immobilière est fondamental. En tant qu’officier public et ministériel, il est chargé de rédiger l’acte de vente, de vérifier la légalité de l’opération et de procéder aux formalités de publicité foncière.
C’est de cette manière qu’il garantit à l’acquéreur qu’il devient bel et bien propriétaire du bien immobilier. Face à l’enjeu d’une telle démarche, vous vous êtes donc peut-être déjà posé la question : y a-t-il besoin de faire appel à deux notaires lors d’une vente immobilière ?
Même si c’est possible, ce n’est pas toujours utile et encore moins obligatoire.
Deux notaires, c’est possible
La plupart des transactions se règlent en présence d’un seul notaire. Cela dit, la loi n’impose rien à ce sujet. Acheteur et vendeur peuvent être assistés, chacun de leur côté, par leur propre notaire.
Par exemple, si la vente implique des aspects juridiques particulièrement complexes (comme un bien immobilier en indivision, un bien soumis à un statut particulier…), les parties peuvent convenir d’avoir chacun leur notaire pour un meilleur suivi.
Dans d’autres cas, un manque de confiance entre les parties peut conduire chacune à avoir son propre conseil juridique.
Enfin, pour de nombreuses personnes, il s’agit d’être représenté par un conseil impartial, qui défendrait les intérêts de chaque partie distinctement. Cette croyance populaire est pourtant bien éloignée de la réalité.
Un seul notaire suffit pourtant
Même s’il est tout à fait possible de faire appel à deux notaires, c’est bien souvent superflu. En effet, par principe, le notaire est le « magistrat de l’amiable » : il est donc impartial et représente les parties de manière équitable.
Le notaire doit garantir la sécurité juridique de l’ensemble des parties. Il a le devoir de conseiller et d’informer les deux parties sur leurs droits et obligations.
Il veille à ce que la vente se déroule dans les meilleures conditions légales et financières. Il ne peut donc y avoir qu’un seul acte de vente authentique pour une même propriété.
Ce document, établi par le notaire, fait foi de l’accord entre les parties et de la transmission de propriété. Ainsi, sur le plan juridique, la présence de deux notaires n’est donc pas nécessaire.
Deux notaires : un surcoût ?
Si, malgré tout, vous préférez que chaque partie soit assistée par son propre notaire, ce choix n’aura pas d’impact financier, ni pour le vendeur, ni pour l’acquéreur.
Car les droits de mutation (appelés vulgairement « frais de notaire ») ne seront pas plus élevés en présence de deux notaires.
En effet, les droits de mutation, payés par l’acquéreur, se composent à plus de 98 % d’impôts, taxes, débours et frais pour des formalités…
Une profession régulée
Les émoluments du notaire ne représentant, en moyenne, que 1,30 % du total des droits. Ces émoluments ne peuvent pas être prélevés deux fois : les deux notaires devront se partager leur montant, en fonction des tâches que l’un ou l’autre a effectué.
Le partage des tâches entre les notaires dépend de règlements internes à leur profession, édictés par les chambres des notaires départementales, interdépartementales ou au niveau national.
Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.