En proie, comme toutes les collectivités territoriales de France, à des difficultés budgétaires sans précédent, le conseil départemental de la Haute-Garonne va pouvoir activer dès le 1ᵉʳ avril 2025 un nouveau levier fiscal, qui va faire tousser… les futurs propriétaires immobiliers : les fameux frais de notaire. Vont-ils augmenter à Toulouse comme ailleurs dans le département ? Et dans quelles proportions ? Ce qu’il faut savoir.
Tous les Départements peuvent augmenter les DMTO
Alors que le gouvernement leur avait coupé les vivres fin 2024, la loi de finances 2025 autorise en effet les Départements à augmenter de 0,5 % (de 4,5 à 5 %) leur part des fameux Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont les acquéreurs doivent s’acquitter lors de leur passage devant le notaire lors d’un achat immobilier.
Une taxe communément appelée « frais de notaire », qui s’élève en moyenne entre 2 et 3 % du prix du bien dans le neuf, et entre 7 et 8 % dans l’ancien. En région parisienne, certains départements ont rapidement annoncé recourir à la hausse de cette taxe locale, faisant passer les DMTO de 4,5 à 5 %, le plafond autorisé. Une décision qui fait boule de neige… jusqu’au pied des Pyrénées.
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« La situation s’est singulièrement dégradée », rappelle le Département
Interrogée par Actu Toulouse, la collectivité assure que « la situation financière du Conseil départemental, comme celle de l’ensemble des Départements, s’est singulièrement dégradée depuis deux ans, en raison de l’effondrement de ses recettes et de l’augmentation de ses dépenses sociales ».
« Face à l’urgence, la collectivité s’est engagée dans un processus de réduction de ses dépenses de fonctionnement afin de pouvoir voter un budget 2025 à l’équilibre », rappelle le Conseil départemental, qui a également annoncé en fin d’année la suppression de 500 postes.
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« La Haute-Garonne est contrainte d’utiliser ce levier »
« Alors que l’État demande aux collectivités de participer à l’effort collectif de redressement des comptes publics du pays », la loi de finances pour 2025 ouvre donc la possibilité aux Départements de relever le plafond du taux des DMTO de 0,5 % ». Et boulevard de la Marquette, à Toulouse, on ne va pas s’en priver.
La Haute-Garonne, comme la grande majorité des Départements de France, est contrainte d’utiliser ce levier.
Une délibération en ce sens sera proposée au vote de l’Assemblée départementale, mercredi 26 février.
Un surcoût de 1 000 euros pour une maison à 200 000 euros
Qu’est-ce que cela va changer pour les acquéreurs d’un bien immobilier ? D’après nos informations, dès le 1ᵉʳ avril 2025, et pour une durée de trois ans, les DMTO vont passer de 4,5 à 5 % du prix du bien.
Concrètement, le surcoût pour les acquéreurs concernés sera d’environ 1 000 € pour un prix de vente moyen de 200 000 € en Haute-Garonne fin 2024.
Les primo-accédants seront épargnés
Le Conseil départemental fait toutefois observer que « cette augmentation de taux ne concernera pas les primo-accédants de résidence principale ».
Selon nos sources, la collectivité a envoyé un courrier ce vendredi afin d’informer de sa décision la Chambre des notaires, la FNAIM, mais aussi les maires et autres présidents d’intercommunalité de toute la Haute-Garonne.
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Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable
La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :
Manque de Transparence
Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.
Complexité Administrative
Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.
Coûts Élevés et Opacité Tarifaire
Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.
En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.