Alors qu’une hausse des frais de notaire a été votée, voici quel impact cela aura sur un achat immobilier.
Les prix se stabilisent, les taux d’emprunt baissent et, petit à petit, le marché de l’immobilier tente de reprendre vie. Avec moins de 800 000 transactions en 2024, l’année a connu un faible niveau jamais vu depuis dix ans. Pour essayer de relancer une dynamique, divers dispositifs ont été créés (élargissement du PTZ, donation supplémentaire…). Mais au prix de vente s’ajoutent les traditionnels « frais de notaire » qui peuvent parfois en freiner certains.
La règle est assez simple. Pour un achat dans l’ancien, cela représente 7 à 8% du montant du bien. Dans le neuf, 2 à 3%. Derrière cet abus de langage se cachent les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), soit le paiement de diverses taxes, dont la plupart va dans les caisses des collectivités. Alors que la hausse d’une partie de ces frais vient d’être actée, Linternaute s’est mis dans la peau d’acheteurs. Voici combien il faudra payer en 2025 pour un achat de 300 000 euros.
En ce début d’année, Jean et Marine (prénoms d’emprunt) envisagent de devenir propriétaires pour la première fois. Le couple a jeté son dévolu sur une maison à 300 000 euros. Ces derniers ne savent toutefois pas combien ils devront verser au notaire et s’ils sont touchés par l’augmentation. Qu’ils se rassurent, ils ne sont pas concernés. L’augmentation ne concerne que les acquisitions de résidences secondaires.
Lors de la signature chez le notaire, ils devront verser 4,5% des 300 000 euros qui iront dans les caisses du département (13 500€), 1,2% qui ira dans celles de la commune (3600€) et 3353€ dans celles du notaire. Trois frais annexes sont aussi à prévoir (frais d’assiette, contribution de sécurité immobilière et émoluments de formalités et débours). Au total, l’addition s’élèvera à 22 434 euros.
De leur côté, Nadine et François, retraités, cherchent à acquérir un appartement pour y passer quelques semaines par an. Pour ce couple, il s’agit donc de l’achat d’une résidence secondaire. Dans cette situation, les départements ont désormais l’autorisation de percevoir davantage (5%), s’ils le décident. Paris a déjà acté cette hausse.
Ainsi, l’achat de ce bien à 300 000 euros pourrait entraîner le versement de 15 000 euros à la collectivité. Les autres montants, eux, seront les mêmes que pour le couple précédent. La note totale serait donc de 23 934 euros, soit 1500 euros de plus.
Enfin, Emilie se lance dans l’achat d’un appartement neuf. Là, la somme supplémentaire à verser en plus de l’achat est bien moins conséquente. En effet, lors de l’achat d’un bien neuf, il y a moins de taxes à régler. Seuls les émoluments du notaire et une taxe de publicité foncière sont à payer, auxquels s’ajoutent la contribution de sécurité immobilière et les émoluments de formalités et débours. Montant de la note : 7158 euros. Aucune hausse n’a été votée pour cette situation.
Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.