Dépendante du marché immobilier pour une partie de ses recettes, la Mairie de Paris devrait toucher 100 millions d’euros de moins que prévu cette année en « frais de notaires ». Un manque à gagner qui s’ajoute aux près de 300 millions manquants l’année dernière.
La crise du marché de l’immobilier fait fondre les recettes de la Mairie de Paris. Déjà amputées de près de 300 millions fin 2023, ses finances vont souffrir d’un nouveau manque à gagner de 100 millions, prévoit l’adjoint en charge de la question. Inscrite dans le budget supplémentaire qui sera soumis au Conseil de Paris à partir de lundi, cette nouvelle baisse des recettes de fonctionnement est liée à la poursuite de la « crise du secteur immobilier, qui a des conséquences très fortes sur tous les départements de France », a souligné Paul Simondon lors d’un point presse, ce jeudi 4 juillet.
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Une manne pour la Ville de Paris
A chaque transaction immobilière réalisée à Paris, l’acheteur doit s’acquitter de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), appelés plus communément « frais de notaire », s’élevant à 5,7 % du prix de la vente. Portée par l’envolée des prix du marché ces dernières années, la Mairie de Paris en a grandement profité pour remplir ses caisses. Alors que ces recettes de DMTO ne représentaient « que » 872 millions d’euros en 2006, elles avaient plus que doublé en 2022, pour atteindre 1,75 milliard d’euros.
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Directement dépendantes de la vitalité du marché immobilier de la capitale, ces recettes ont ensuite drastiquement chuté avec la crise du secteur. A l’automne 2023, les DMTO avaient ainsi déjà baissé de 295 millions, à 1,45 milliard d’euros, sur un total d’environ 6 milliards de recettes fiscales. Cela avait aussi été le cas lors de la crise des subprimes en 2008, ou lors de la récession de 2013 et de la crise du Covid-19. Cette dernière n’avait toutefois représenté « que » 230 millions d’euros de manque à gagner.
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« Un problème d’insincérité »
Le problème pour l’opposition, c’est que cette nouvelle baisse des recettes de 100 millions d’euros « était évidemment prévisible au mois de décembre », selon la s[…]
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Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable
La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :
Manque de Transparence
Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.
Complexité Administrative
Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.
Coûts Élevés et Opacité Tarifaire
Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.
En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.