La justice française saisit plus de 70 millions d’euros de biens immobiliers appartenant à des oligarques russes

Pendant longtemps, les montages financiers opaques passant par les paradis fiscaux ont été le cauchemar de la justice française et des services d’enquête spécialisés. Cette complexité a désormais tendance à se retourner contre ses auteurs, grâce à la montée en puissance, depuis 2014, d’une présomption de blanchiment qui opère un retournement de la charge de la preuve. Elle oblige les bénéficiaires de montages acrobatiques à justifier de la provenance de l’argent, sous peine d’être poursuivis pour blanchiment.

La saisie, en septembre, de villas de luxe sur la Côte d’Azur appartenant à deux hommes d’affaires d’origine russe, en est l’illustration parfaite. Elle intervient dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en mars à l’initiative des gendarmes de la section de recherches de Paris pour « des faits présumés de blanchiment aggravé », qui repose sur la découverte d’un patrimoine immobilier financé par des sociétés logées dans des paradis fiscaux. « La procédure s’intéresse aux modalités d’acquisition de biens immobiliers, par le recours à des prêts octroyés par des sociétés privées, domiciliées à Chypre ou aux îles Vierges britanniques », précise le parquet de Paris, sans mentionner l’identité des personnes mises en cause.

Au cœur de l’été, les gendarmes ont mené, une semaine durant, « une première salve d’opérations » en présence de deux magistrats financiers de la juridiction de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) du parquet de Paris. Des perquisitions ont été menées « à la fois dans des études notariales et aux domiciles de mis en cause » sur la Côte d’Azur, côté français et monégasque, selon une source judiciaire.

Passeports chypriotes

A l’issue de ces opérations, la section financière de la Junalco a demandé et obtenu la saisie d’un domaine de 22,5 hectares à Grasse (Alpes-Maritimes), de villas à Saint-Raphaël et Grimaud (Var) et de voitures de luxe. Selon les informations du Monde, ce patrimoine appartient à Ruslan Goryukhin et Mikhail Opengeym, deux hommes d’affaires d’origine russe, titulaires de passeports chypriotes.

M. Goryukhin a longtemps exercé dans le secteur énergétique russe, à la tête de sociétés qui ont bénéficié de la manne du géant gazier russe Gazprom. Il a plus spécifiquement dirigé SGM, une société d’Arkadi Rotenberg, oligarque russe qui compte parmi les proches du président russe, Vladimir Poutine. L’homme d’affaires « ne fera (…) aucune déclaration et ne délivrera aucune information venant confirmer ou infirmer » les informations du Monde, répond son avocat, Christian Roth, qui précise que son client « réserve ses déclarations » à la justice.

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Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable

La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :

Manque de Transparence

Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.

Complexité Administrative

Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.

Coûts Élevés et Opacité Tarifaire

Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.

En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.