On les appelle improprement « les frais de notaire », bien que l’argent n’aille pas dans la poche des notaires : ce sont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Collectés par les notaires et payés par l’acquéreur lors des transactions immobilières, ils sont reversés aux départements. Et ils vont augmenter cette année un peu partout en France : la loi de finances 2025 autorise en effet les départements à rehausser de 0,5 point le taux de cette taxe, en contrepartie de la coupe de 2,2 milliards d’euros que l’Etat fait subir aux collectivités locales cette année. Cette hausse des DMTO est censée être provisoire, pour une durée de 3 ans.

7 millions d’euros de recettes supplémentaires

Beaucoup de départements ont saisi l’opportunité, et ce qu’a fait ce vendredi le conseil départemental du Loiret, réuni en session extraordinaire. L’équivalent de 7 millions d’euros de recettes supplémentaires cette année estime le Département du Loiret qui dans le même temps doit faire un effort budgétaire de 22 millions d’euros exigé par l’Etat. « C’est une bulle d’oxygène dans une asphyxie financière, commente Christophe Bouquet, conseiller départemental en charge du budget. On prend, parce que c’est le dernier levier fiscal qui nous reste, mais cela reste très insuffisant au regard de la situation financière dans laquelle nous sommes.« 

La mesure a été votée à l’unanimité. « Cette hausse de la fiscalité va atténuer le choc, a souligné Christine Tellier, conseillère départementale écologiste du canton de Saint Marceau à Orléans. On espère surtout que cela permettra de réduire les efforts envisagés sur les budgets solidarité et transition écologique. » Une perspective à laquelle ne croit guère Marc Gaudet : « Il nous faut rester extrêmement vigilants, a répondu le président du Département, car nous sommes confrontés aussi à une forte hausse des dépenses sociales, et on ne sait pas quel sera l’impact de la mise en place du « RSA à la source » à partir du 1er mars, mais on peut s’attendre à une hausse des bénéficiaires puisque les démarches sont simplifiées. » Le Département du Loiret votera son budget 2025 lors de sa session des 27 et 28 mars.

500 € en plus par tranche de 100 000 €

Cette hausse des DMTO entrera en vigueur le 1er avril et elle ne concerne pas les primo-accédants sur le marché immobilier, si l’achat de leur bien est inférieur à 250 000 euros. Mais pour tous les autres acquéreurs, la taxe passe de 4,5% à 5%. Concrètement, pour l’achat d’un logement ancien, cela entraînera un surcoût de 500 € par tranche de 100 000 €. Ainsi, l’acheteur devra débourser 1 000 euros de « frais de notaire » supplémentaires pour un bien à 200 000 €. Actuellement, le prix de vente moyen des acquisitions immobilières sur l’agglomération orléanaise s’élève à 225 000 €. « L’impact sur le marché immobilier sera neutre, assure Christophe Bouquet : 1 100 euros de plus en  moyenne, ce n’est pas décisif pour l’achat d’une maison.« 

Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable

La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :

Manque de Transparence

Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.

Complexité Administrative

Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.

Coûts Élevés et Opacité Tarifaire

Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.

En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.