« Il ne faut pas hésiter à consulter son notaire lorsque la fiscalité d’une opération semble empêcher d’aller plus loin », Olivier Grand-Dufay, Notaire Associé chez Albertas Notaires.
Souvent perçu comme un professionnel à consulter uniquement lors d’une transaction immobilière ou pour régler une succession, le notaire joue en réalité, un rôle bien plus étendu. Son expertise porte sur l’ensemble des étapes de la vie, qu’il s’agisse de la formation d’un couple, d’une famille recomposée ou non, de la constitution d’un patrimoine privé ou professionnel, de sa gestion, de sa protection ou de sa transmission.
Structurer son patrimoine avec le notaire
Lorsque l’on retrace les étapes de notre vie, celle qui marque le début de la constitution d’un patrimoine, c’est souvent l’envie de devenir propriétaire, par l’achat d’une résidence principale ou par un investissement locatif. Contrairement à l’idée reçue qu’il n’existerait qu’une seule manière d’acheter, les démarches varient en fonction des objectifs de chacun, du profil des acquéreurs, ou de la nature de l’opération. Il n’y a pas de méthode unique ni de modèle standard à suivre. « Il n’y a que des schémas qui sont adaptés et d’autres qui ne le sont pas », commente Maître Olivier Grand-Dufay, Notaire Associé de l’étude Albertas Notaires. « Chaque projet mérite une réflexion sur mesure. Pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, l’acquisition en nom propre est souvent l’option la plus simple. En revanche, lorsque l’on vise un bien destiné à générer des revenus locatifs, il peut être plus pertinent de créer une société afin d’optimiser fiscalement l’opération », explique Olivier Grand-Dufay. Il existe plusieurs types de sociétés permettant de réaliser ces opérations comme les sociétés civiles et notamment la Société Civile Immobilière (SCI) qui est l’une des plus répandues ou encore dans les sociétés commerciales, la SARL de famille qui, comme son nom l’indique, doit être composée de membres d’une même famille. Chacune de ces structures offre un certain degré de flexibilité pour la gestion et l’optimisation fiscale, permettant de choisir le régime fiscal le mieux adapté : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. «Une option intéressante pour maximiser la rentabilité d’un projet», ajoute Olivier.
Choix matrimonial et gestion patrimoniale
Se pose également bien souvent la question du mariage. Le mariage demeure certes, avant tout un choix personnel, une décision intime, empreinte de convictions et de valeurs. Cependant, il mérite également d’être envisagé sous l’angle de la gestion patrimoniale. Car au-delà des considérations sentimentales et de la tradition, le mariage joue un rôle déterminant dans la structuration d’un patrimoine. « À travers le régime matrimonial, on protège non seulement le conjoint, mais aussi le patrimoine familial », souligne Olivier. Deux grandes familles de régimes existent : celle de la communauté et celle de la séparation de biens. « La séparation de biens n’est pas toujours bien accueillie par nos clients qui n’aiment pas associer le mot « séparation » au mot « mariage » et suscite souvent une certaine réticence », note Olivier. Pourtant, ce régime permet d’établir une véritable étanchéité entre les patrimoines des époux, ce qui peut être particulièrement bénéfique si l’un d’eux est chef d’entreprise ou commerçant. Il permet d’assurer ainsi la protection du patrimoine privé face aux risques liés à l’activité professionnelle, notamment en cas de faillite. Et si l’on se penche sur cet aspect, pourquoi privilégier le mariage plutôt que le PACS ? essentiellement parce que le régime matrimonial protège le conjoint en cas de décès, c’est une garantie que le PACS seul, sans testament, ne peut offrir dans la même mesure, « sans parler du concubinage, qui lui, n’apporte absolument aucune protection sur ce point », ajoute-t-il.
Gérer la fiscalité pour mieux transmettre
Dès lors que l’on s’est constitué un patrimoine dans le cadre d’un contrat de mariage, un autre défi majeur se pose : la fiscalité. Un sujet en constante évolution qui passionne Olivier Grand-Dufay. « Aujourd’hui, nous sommes dans un contexte fiscal incertain avec un nouveau gouvernement dont les orientations ne sont pas encore bien définies. La fiscalité peut donc remettre en question des stratégies patrimoniales mises en place auparavant », prévient Olivier Grand-Dufay. Un exemple emblématique est le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP), dont les règles vont être certainement modifiées, poussant les propriétaires à chercher des alternatives. « Il ne faut pas hésiter à consulter son notaire lorsque la fiscalité d’une opération semble empêcher d’aller plus loin », car la plupart du temps, il y a des solutions.
Pour gérer les obstacles fiscaux, le notaire peut proposer des solutions créatives, comme les donations avant cession ou les ventes à soi-même. La donation avant cession peut être aussi particulièrement avantageuse si vous souhaitez mettre une somme d’argent à disposition de vos enfants afin qu’ils réalisent un projet. Et notamment, en donnant un bien immobilier que vous possédez à vos enfants, ces derniers pourront le vendre en payant les droits de mutation à titre gratuit qui sont souvent inférieurs à une éventuelle plus-value immobilière… Il existe aussi la vente à soi-même, qui permet de récupérer un capital sans se déposséder d’un bien au profit d’un tiers en vendant le bien immobilier à une société constituée entre vous et vos enfants…Cette technique permet d’avoir un coup d’avance pour une éventuelle transmission. Cette société souscrit un crédit et vous rachète à vous-même votre bien. Ces schémas permettent non seulement d’optimiser la fiscalité, de dégager de la trésorerie mais aussi de préparer en douceur la transmission de patrimoine à la génération suivante.
Préparer sa succession pour l’avenir
La succession, un sujet tout aussi délicat que nécessaire. Une notion derrière laquelle se cachent des enjeux patrimoniaux, familiaux et parfois même économiques considérables. Une succession mal préparée peut non seulement fragiliser les liens familiaux, mais aussi engendrer des difficultés financières importantes. Effectivement, avec des droits de succession pouvant aller de 20% jusqu’à 60% du patrimoine, «il est essentiel de prévoir, », essentiel répète Olivier Grand Dufay, « des sociétés n’ont parfois pas pu être conservées par leurs héritiers du fait des droits de succession trop importants » , alors même que l’intervention d’un notaire aurait permis d’éviter de tels écueils en conseillant et en donnant la marche à suivre en fonction de la situation, du contexte fiscal, et des objectifs à atteindre.
Attention aux Agissements des Notaires : Mise en Garde pour les Consommateurs
Opacité Tarifaire :
Lorsque vous recherchez des informations sur les notaires, soyez conscient de l’opacité tarifaire qui peut entourer leurs services. Les frais facturés par les notaires peuvent varier considérablement d’un professionnel à l’autre, et il est important de demander des devis détaillés avant de vous engager. Méfiez-vous des honoraires excessifs ou des frais cachés qui pourraient alourdir votre facture finale.
Manque de Transparence :
Certains notaires peuvent manquer de transparence dans leurs pratiques, ce qui peut entraîner des malentendus ou des désaccords avec les clients. Assurez-vous de poser toutes les questions nécessaires et de clarifier tous les aspects de votre transaction avant de signer un contrat. Les notaires doivent être des conseillers de confiance, mais il est important de vérifier leurs antécédents et leur réputation.
Vérification des Coordonnées :
Avant de choisir un notaire, assurez-vous de vérifier attentivement leurs coordonnées, y compris leur adresse et leurs informations de contact. Méfiez-vous des sites Web ou des annuaires qui pourraient fournir des informations incorrectes ou obsolètes. Il est préférable de contacter directement le notaire pour confirmer leurs détails et éviter les escroqueries potentielles.
Utilisation d’Annuaires Fiables :
Lors de votre recherche de notaires, privilégiez les annuaires en ligne fiables et bien établis. Évitez les sites Web douteux ou non vérifiés qui pourraient promouvoir des notaires peu scrupuleux ou des pratiques frauduleuses. Faites des recherches approfondies et consultez des sources réputées pour trouver un professionnel qualifié et digne de confiance.
En conclusion, restez vigilant et informé lors de votre recherche de services notariaux. Les consommateurs doivent se méfier de l’opacité tarifaire, du manque de transparence, et vérifier soigneusement les coordonnées des notaires avant de s’engager. En suivant ces conseils de mise en garde, vous pouvez protéger vos intérêts et éviter les problèmes potentiels lors de vos transactions immobilières ou juridiques.