Michel Barnier présente le projet de loi de finances pour 2025 en Conseil des ministres ce jeudi 10 octobre 2024 en fin de journée. Il prévoit 60 milliards d’économies, dont cinq milliards réclamés aux communes, départements et régions. Et en région toulousaine, les réactions indignées des élus de droite comme de gauche fusent.
Les collectivités gèrent bien leurs comptes, pas l’État, disent les élus
Jean-Luc Moudenc, maire de droite de Toulouse et président de Toulouse Métropole prévient : « La réduction de nos ressources serait une catastrophe en matière d’investissement public, surtout pour les nombreux Français qui ont besoin des services publics que nous assurons pour leur quotidien. » Et il ajoute : » En faisant porter la charge sur les collectivités ce seront une nouvelle fois les contribuables locaux qui trinqueront. »
Jean-Luc Moudenc note aussi que les collectivités ont voté leurs budgets totalement à l’équilibre, alors que les budgets de l’État sont en déficit.
Carole Delga, présidente socialiste de la Région s’indigne aussi : « les collectivités locales n’ont pas à payer le prix de la mauvaise gestion budgétaire de l’État. Elles représentent 2/3 de l’investissement public local. Amputer leur action, c’est précariser nos concitoyens et freiner la croissance. »
« Ce gouvernement va broyer les collectivités »
Sébastien Vincini, président socialiste de la Haute-Garonne, considère que « le gouvernement Barnier va broyer les collectivités ». Pour lui, « l’asphyxie financière des Départements remet en cause toute la vie locale ».
Sébastien Vincini souligne que le Département est déjà touché par la crise du marché immobilier, car une partie des recettes vient des frais de notaire, qui s’effondrent et qui ont, en deux ans seulement,« amputé le budget de 253 millions d’euros ». Et il prévient : « En Haute-Garonne, si nous supprimions du jour au lendemain toutes nos politiques départementales « volontaristes », par exemple la téléassistance gratuite pour les personnes âgées, les transports scolaires gratuits, l’apprentissage de la Laïcité dans les classes, le soutien à la culture et au sport, l’aide aux agriculteurs… nous pourrions au maximum dégager une trentaine de millions d’euros d’économies là où nous sommes contraints de trouver plus de 110 millions d’euros d’économies pour boucler notre budget ! »
Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.