Les finances des conseils départementaux plombées par la crise du marché immobilier

Les collec­ti­vités terri­to­riales ont perdu 3,9 milliards d’euros en 2023, selon un rapport de la Cour des comptes publié lundi, les dépar­te­ments étant de loin les plus mal lotis.

Les dépar­te­ments, dont les dépenses sont majori­tai­rement attri­buées à l’action médico-​sociale, avec par exemple le versement du Revenu de solidarité active (RSA), ont vu leur épargne fondre de 4,7 milliards d’euros.

Ils ont fortement souffert du ralen­tis­sement du marché immobilier, une bonne partie de leurs recettes provenant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prélevés sur les transac­tions immobi­lières, compris dans les dits « frais de notaire ».

En 2023, les recettes des DMTO toutes collec­ti­vités confondues ont baissé de 4,5 milliards d’euros, pointe la Cour qui préconise une nouvelle fois de réformer le système de finan­cement des dépar­te­ments, trop exposé aux cycles écono­miques alors que beaucoup de leurs dépenses sont incompressibles.

« Une vingtaine de dépar­te­ments » risquent d’être fragi­lisés en 2024 par la poursuite de la chute des DMTO, prévient la Cour.

Les régions, elles, ont vu leur épargne brute (ne tenant pas compte du rembour­sement de leurs dettes) se réduire de 0,4 milliard d’euros, leurs dépenses de fonction­nement ayant augmenté sous l’effet de l’inflation.

Ce phénomène a touché toutes les collec­ti­vités, les dépenses de fonction­nement ayant globa­lement progressé de 6,1%, du fait de la hausse de leurs factures, des augmen­ta­tions salariales concédées ou encore des intérêts plus élevés sur leur dette.

Mais leur endet­tement n’a que peu augmenté, passant de 186 milliards à 188 milliards d’euros.

Les communes et inter­com­mu­na­lités sont les seules à voir leur épargne augmenter, respec­ti­vement de 1 et 0,2 milliard d’euros, grâce à l’augmentation de leurs recettes issues des taxes foncières.

Les collec­ti­vités sont censées contribuer à l’assainissement des finances publiques, mais « la loi de program­mation en vigueur ne comporte pas de dispo­sitif à même de permettre la réali­sation des objectifs relatifs aux finances publiques locales », tacle la Cour.

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Composition des Frais de Notaire

Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.

Opacité et Complexité Tarifaire

Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.

Manque de Transparence et Inégalités Sociales

De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.

Impact sur l’Accessibilité au Logement

Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.

Appel à une Réforme du Système

Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.

Conclusion : Vers une Plus Grande Équité

En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.