Vous achetez un bien immobilier en 2025 ? Vous aurez très certainement à payer plus pour cette transaction cette année, à cause de l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces droits, dits « frais de notaires », sont réglés en général par l’acquéreur et collectés par le notaire, et s’ajoutent au prix d’achat. Mais ils ne vont pas dans les poches des notaires. Ils reviennent aux départements sur la fraction les concernant, pour la taxe départementale de publicité foncière et les droits d’enregistrement.
Dans la grande majorité des départements, ces frais vont augmenter de 0,5 point, passant de 4,5 % à 5 % pendant trois ans. Sont exemptés de cette hausse les ménages qui acquièrent leur résidence principale pour la première fois.
Quel surcoût à payer ?
A partir du 1er avril, parfois un peu plus tard, il faudra compter environ 500 euros de plus par tranche de 100.000 euros. Pour un achat à 250.000 euros, il vous faudra débourser 1.250 euros supplémentaires. Pour un logement à 400.000 euros, comptez environ 2.000 euros en plus.
Si le relèvement de ces frais va être appliqué dans la très grande majorité des départements, certaines collectivités font de la résistance. Ainsi, l’Oise, la Lozère, l’Indre ou les Hautes-Pyrénées n’augmenteront pas les DMTO, a appris 20 Minutes, qui a contacté tous les départements et collectivités.
Découvrez ci-dessous, dans notre carte en ligne, les départements qui relèvent, ou non, ces frais.
En marron, vous trouverez les départements où la hausse des frais de notaires a été décidée, ou déjà votée.
En orange, les départements où la question de la hausse des frais de notaire est étudiée, et la décision prochaine.
En bleu, les collectivités qui ne vont pas augmenter les DMTO.
Quant aux départements en jaune, les services du départements ou ne souhaitent pas se prononcer, ou n’ont pas répondu à 20 Minutes au 25 février.
Pourquoi ces frais de notaires sont-ils relevés ?
Cette hausse des DMTO, permise par la loi de finances 2025, intervient pour pallier l’effort de 2,2 milliards d’euros demandés par l’Etat aux collectivités territoriales, et notamment aux départements. En 2023, les DMTO perçus par les départements se sont élevés à 13 milliards d’euros, soit 15,8 % de leurs recettes de fonctionnement, en recul d’environ 3,7 milliards d’euros par rapport aux niveaux de 2021 et 2022, selon la direction générale des collectivités locales.
Ce relèvement des DMTO est motivé par « l’asphyxie » des comptes des départements, le gel du reversement d’une partie de la TVA par l’État, ou la diminution des recettes liée au ralentissement du marché immobilier, comme l’ont précisé plusieurs collectivités à 20 Minutes. Alors que près des trois-quart des dépenses de fonctionnement des départements sont consacrées à la santé et à l’action sociale, la situation financière de ces collectivités devrait s’aggraver à mesure que la population vieillit.
Du côté des acteurs de l’immobilier, la hausse des DMTO est reçue fraîchement. La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a récemment regretté de voir le logement « méprisé » et « utilisé comme variable d’ajustement aux finances publiques ». Le marché de l’immobilier était en recul en 2024, même si les perspectives s’annoncent meilleures en 2025.
Avant l’entrée en vigueur de la hausse des frais de notaires, le 1er avril, 20 Minutes complètera les données des départements n’ayant pas encore répondu
Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable
La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :
Manque de Transparence
Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.
Complexité Administrative
Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.
Coûts Élevés et Opacité Tarifaire
Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.
En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.