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Jeudi 13 mars 2025 10:42 … |
1Le conseil départemental va se prononcer le mardi 18 mars. © Le Maine Libre
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) communément appelés les « frais de notaire » vont augmenter dans plusieurs départements en 2025. Une hausse rendue possible par le gouvernement. En Sarthe, les élus en débattront le mardi 18 mars 2025.
Faut-il augmenter les « frais de notaires » ou non ? Certains départements ont déjà opté pour les augmenter, d’autres refusent et enfin certains hésitent. En Sarthe, les conseillers départementaux trancheront le mardi 18 mars au cours d’une session extraordinaire, sans attendre le vote du budget prévu les 3 et 4 avril 2025. Depuis le vote du budget de l’État en début d’année, ces droits de mutation à titre onéreux (DMTO) font beaucoup parler d’eux.
L’État offre aux conseils départementaux la possibilité, pendant trois ans, de porter leur part de 4,5 % maximum à 5 %, seuls les primo-accédants étant exonérés de cette hausse. Ce coup de pouce est présenté par le gouvernement comme une compensation à l’effort d’environ 2,2 milliards d’euros demandé aux collectivités locales dans le cadre dudit budget.
Plus de 7 millions d’euros par an
Cette disposition est vue comme une bouffée d’oxygène pour les départements dont plusieurs sont asphyxiés par le poids des dépenses sociales et l’absence de recettes fiscales dynamiques. Du côté des professionnels de l’immobilier, elle n’est pas la bienvenue dans un contexte déjà morose. La mesure concernera les opérations actées entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. Elle figurait dans les propositions avancées par Michel Barnier, avant que son gouvernement tombe avec le vote de censure début décembre.
Dominique Le Mèner, le président du conseil départemental (divers droite) voit plutôt d’un bon œil ce coup de pouce donné aux Départements. Cela pourrait représenter un gain de 3,3 millions d’euros par an dans le budget, comme l’avait indiqué Dominique Le Mèner à l’occasion du débat d’orientation budgétaire en février 2025. « C’est une recette qui permet d’amortir le choc », avait assuré le président du département en novembre 2024.
Serge DANILO Maine Libre
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Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.