Les médiateurs notaires du centre de médiation Sud Medianot, basé à Montpellier, se mobilisent et participent à la semaine Internationale de la Médiation.
Cette initiative s’inscrit dans la volonté des notaires de conseiller et d’accompagner les particuliers et les professionnels dans la gestion de leurs différends.
« L’objectif de la médiation est d’offrir un cadre neutre, sans parti pris, pour permettre aux participants de retrouver le chemin du dialogue, explique Sybille Grasset-Tendero, médiateur notaire, porte-parole et Vice-Présidente de Sud Medianot. Le médiateur ne juge pas, il est là pour écouter les parties, reformuler et faire en sorte que celles-ci aboutissent au dénouement de leur conflit. »
Deux jours pour échanger gratuitement avec un notaire médiateur
Pour faire connaître les avantages de la médiation comme alternative aux procédures judiciaires traditionnelles, notamment sa rapidité, son coût réduit, et sa capacité à préserver les relations entre les parties, les médiateurs notaires de Sud Medianot se relaieront les mercredi 16 et jeudi 17 octobre, entre 16 h et 20 h, pour informer les Français sur l’intérêt de la médiation et des modes amiables. Pour cela, il suffit d’appeler le 36 20*.
Le centre Sud Medianot compte à ce jour 11 médiateurs notaires, formés à la médiation et respectant une charte déontologique, qui reçoivent le public pour résoudre les conflits se rapportant au droit de la famille (succession, régime matrimonial, PACS, donation, divorce) au droit immobilier (conflits de voisinage, copropriété, servitude, logement, viager…), ou encore au droit des entreprises (bail commercial, cession de fonds de commerce, transmission d’entreprise…).
La médiation notariale, nouvel outil dont les justiciables se saisissent progressivement
Plus de 200 demandes d’informations sur la médiation ont été reçues depuis l’ouverture du centre de médiation Sud Medianot. Ces demandes sont initiées à la demande volontaire (médiation conventionnelle) ou proposée par le magistrat (médiation judiciaire). « Les retours des justiciables ayant eu recours à la médiation notariale sont très positifs, poursuit Sybille Grasset-Tendero. La plupart nous disent qu’ils auraient aimé pouvoir profiter de ce service plus tôt s’ils en avaient eu connaissance. »
Outre des délais moyens de traitement au moins deux fois plus courts que ceux d’une procédure judiciaire civile (moins de 6 mois contre 15,1 mois), 70 % des médiations notariales aboutissent à un accord amiable. Les frais et honoraires d’un processus de médiation sont par ailleurs inférieurs à ceux d’un procès. Généralement, ils sont partagés à parts égales entre les parties, sauf accord différent.
« Nous invitons tous les citoyens à venir découvrir les avantages de la médiation durant cette semaine dédiée et les notaires à proposer cet outil efficace à l’occasion d’un différend entre parties », conclut Sybille Grasset-Tendero.
Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable
La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :
Manque de Transparence
Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.
Complexité Administrative
Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.
Coûts Élevés et Opacité Tarifaire
Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.
En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.