Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc se dirige vers l’établissement d’une liste noire de promoteurs immobiliers «indésirables», qui sera généralisée sur l’ensemble de ses membres.
La blacklist comportera les noms des promoteurs «convaincus d’avoir causé des problèmes relatifs à l’abus de confiance par la violation de leurs obligations contractuelles tant vis-à-vis des notaires que des clients», d’après une décision prise dernièrement par le Conseil.
Le président du Conseil, Hicham Sabiry, a mis en parallèle cette action et les efforts déployés pour «asseoir la sécurité contractuelle» au Maroc. «L’amélioration du climat d’investissement est la responsabilité de tous et, en tant qu’institution nationale, l’Ordre des notaires se doit d’y apporter sa pierre à l’édifice».
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«La sécurité contractuelle ne peut se concrétiser qu’avec des notaires honnêtes et des promoteurs immobiliers de la même trempe, avec l’accompagnement d’administrations publiques tout autant transparentes», a déclaré M. Sabiry à nos confrères de Hespress pour justifier la mise en place de ladite liste.
Tous ceux faisant fi de ces règles «vont se retrouver exclus du système». C’est pour cela que les notaires devront couper toute relation avec «les promoteurs immobiliers spécialisés dans la création de problèmes partout où ils mettent le pied».
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Dans le cas de sa mise à exécution, cette décision est de nature à déclencher un profond conflit avec les promoteurs qui ne peuvent se passer du notaire, puisque toutes les transactions immobilières doivent obligatoirement atterrir sur son bureau.
Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable
La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :
Manque de Transparence
Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.
Complexité Administrative
Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.
Coûts Élevés et Opacité Tarifaire
Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.
En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.