Le ministère de l’Intérieur dirigé par Abdelouafi Laftit mène une lutte contre l’évasion fiscale dans le secteur de l’immobilier. Dans son viseur, les promoteurs immobiliers qui ne paient pas la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) et certains présidents de communes qui commentent certaines infractions.
Des soucis en perspective pour les promoteurs immobiliers qui ne paient pas la taxe sur les terrains non bâtis (TNB). Des instructions ont été données au niveau des provinces et des préfectures pour mettre à jour les listes des personnes assujetties à la TNB dans les différentes villes du royaume, après que le ministère de l’Intérieur a constaté que des terrains se trouvant dans le périmètre urbain de plusieurs villes ne sont pas touchés par la TNB, parce que leurs propriétaires ont bénéficié d’une dérogation suspensive de cette taxe, rapporte Assabah. Autre constat : l’émission d’un nombre anormal d’autorisations d’activités agricoles dans le périmètre urbain de plusieurs villes induisant l’exonération de ces terrains de la TNB.
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Certains présidents de commune ont sollicité l’envoi de missions d’inspection dans leurs communes afin d’enquêter sur des irrégularités flagrantes relevées par des commissions d’inspection dans les PV relatifs à la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) au bénéfice des promoteurs immobiliers. Aussi, ont-ils demandé que ces commissions procèdent à un audit des marchés passés par leurs communes, notamment ceux relatifs à la location du patrimoine communal. Alors que ces marchés, avec la TNB, constituent une ressource financière importante pour les communes, le recouvrement est entaché par plusieurs irrégularités relevées dans les rapports des Cours régionales des comptes.
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Des présidents des communes sont aussi dans le viseur du ministère de l’Intérieur. Il s’agit de ceux dont la complicité « aura été prouvée dans ces affaires d’exonération indue de la TNB ». Il s’agit d’un « délit d’évasion fiscale puni par la loi », qui leur coûterait cher. En plus d’être relevés de leurs fonctions, ils pourraient être poursuivis en justice.
Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable
La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :
Manque de Transparence
Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.
Complexité Administrative
Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.
Coûts Élevés et Opacité Tarifaire
Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.
En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.