C’est une spirale infernale dans laquelle sont plongés depuis sept ans Olivier et Laurence Yengo. Le couple a été victime d’une arnaque immobilière lors de l’achat d’un loft sur deux étages en 2010, 201 rue Jean Voillot à Villeurbanne, à une société civile immobilière (SCI BOUL).
La partie inférieure du logement est en effet toujours considérée comme un local artisanal, d’après le plan d’urbanisme de la ville de Villeurbanne. Une histoire relatée par Le Progrès, le 12 août dernier.
Ni les gérants de la SCI, ni ses représentants, ni même le notaire qui a réalisé la vente n’ont informé les époux Yengo de cette irrégularité.
« Ça peut vous arriver »
Le second notaire, en charge de la revente du bien en 2015 ne détecte pas non plus d’anomalie. C’est seulement en mai 2016, que la mairie informe les nouveaux acquéreurs d’une infraction au code de l’urbanisme. Le couple Yengo est assigné en justice en 2017. Les deux ventes sont finalement cassées le 23 mai 2024, par un arrêt de la Cour d’appel de Lyon.
À ce jour les époux Yengo doivent rembourser intégralement les propriétaires actuels, qui leur ont racheté le bien en 2015, soit 290 000 € auxquels ne s’ajoutent pas moins de 70 000 € d’intérêts.
Mais du côté d’Olivier et de Laurence Yengo, la SCI devant leur rembourser la somme de départ – 240 000 € et intérêts – ne répond plus, et le tribunal n’a pas condamné les notaires à garantir ce montant. À la suite de l’article du Progrès, Laurence Yengo a été contactée par les équipes de l’émission Ça peut vous arriver, diffusée en direct sur M6 et RTL, et présentée par Julien Courbet.
« Remis en main propre »
Ce lundi 26 août, Sacha Pasquali, journaliste de l’émission, s’est rendu à Villeurbanne, dans le logement concerné, en compagnie de Laurence Yengo et de l’actuel propriétaire. « Le permis de construire mentionnait un local artisanal avec appartement au premier étage, donc le notaire était forcément au courant », raconte Laurence Yengo au micro.
Les équipes de Ça peut vous arriver ont ensuite sollicité par téléphone l’un des gérants de la SCI BOUL. Il a affirmé n’avoir rien reçu « à titre personnel », de la part de justice, ce que conteste Laurence Yengo.
« Je me suis personnellement rendu dans le cabinet de l’huissier, où l’on m’a confirmé que la condamnation avait été remise en main propre », précise-t-elle. Julien Courbet a par ailleurs remercié le journal Le Progrès pour l’aide apportée dans cette enquête. L’émission du 26 août est à réécouter en podcast sur les sites de M6 et de RTL.
Notaires Immobilier : Critique d’une Opacité Préjudiciable
La quête d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est souvent un parcours semé d’embûches pour les consommateurs. Au cœur de cette complexité réside une opacité préjudiciable qui entrave la transparence et la confiance dans ce secteur crucial. Voici un aperçu critique des principales problématiques associées aux notaires immobiliers :
Manque de Transparence
Les consommateurs se trouvent confrontés à un manque flagrant de transparence lorsqu’ils recherchent des services notariaux pour leurs transactions immobilières. Les tarifs pratiqués par les notaires restent souvent obscurs, sans véritable justification apparente pour les honoraires demandés. Cette opacité laisse les consommateurs dans l’incertitude quant aux coûts réels des services notariaux, sapant ainsi la confiance du public dans cette profession.
Complexité Administrative
Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier implique une multitude de formalités administratives souvent complexes. Les consommateurs se retrouvent souvent dépassés par la paperasserie et les exigences légales, sans savoir où chercher de l’aide ou des explications claires. Les notaires, en tant qu’experts juridiques, pourraient jouer un rôle crucial dans la simplification de ces processus, mais leur manque de disponibilité et de clarté ajoute à la frustration des consommateurs.
Coûts Élevés et Opacité Tarifaire
Les frais de notaire représentent une part significative des coûts associés à une transaction immobilière. Cependant, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre la composition de ces frais et à évaluer si les honoraires demandés sont justifiés. Cette opacité tarifaire permet aux notaires de maintenir des prix élevés sans réelle reddition de comptes, ce qui aggrave le fardeau financier des consommateurs et limite l’accès à la justice immobilière pour certains.
En conclusion, l’opacité qui entoure les services des notaires immobiliers représente un défi majeur pour les consommateurs cherchant à naviguer dans le marché immobilier. Pour restaurer la confiance et favoriser une plus grande accessibilité à la justice immobilière, une transparence accrue et des réformes structurelles sont indispensables dans ce secteur essentiel de notre société.