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Après une courte pause estivale, le conseil municipal de Guémené-sur-Scorff s’est réuni jeudi 12 septembre 2024 sous l’autorité du maire, René Le Moullec. Cette séance de rentrée a été en grande partie consacrée aux projets de vente de plusieurs biens immobiliers communaux.
Un immeuble déjà vendu
Après l’opération d’adjudication infructueuse concernant le bien situé au n°1 de la rue du Château, le 12 juillet 2024, la commune a reçu trois offres d’achat pour cet immeuble. « Pour en avoir discuté en commission, le 5 septembre 2024, nous avons défini des critères d’analyse à respecter : pas de conditions suspensives (prêt, permis de construire…), situation géographique de l’acquéreur à moins de 15 km de Guémené, un projet précis et fondé, et meilleure offre », détaille le maire.
Une première offre, à 112 200 €, a été faite par un particulier de Melrand ; la seconde, à 75 000 €, par un habitant de la commune, sans projet ; et la troisième, pour 73 000 €, par un habitant de Stival, en Pontivy.
En ce qui concerne la première offre, le projet serait d’ouvrir un magasin de seconde main (objets, vêtements, meubles…), et de louer l’appartement à l’étage après quelques travaux de réfection.
Après délibération, la première offre a été retenue par les élus.
Un immeuble rue de Bellevue
La commune est également propriétaire de l’immeuble situé au n° 2 de la rue de Bellevue. Il a été proposé au conseil municipal d’accepter la vente par adjudication de ce bien à la mise à prix de 120 000 €, hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur, avec faculté de baisse de 10 %, en cas de non-enchère.
Après en avoir délibéré, les élus ont autorisé le maire à signer tous les actes relatifs à cette adjudication avec maître Arens, notaire.
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Le Café pointu à vendre
Situé au n° 1 de la rue Haha, le Café pointu abritait des expositions. Le bâtiment a été évalué entre 100 000 € et 106 000 € par un expert.
Après discussion et délibération, le conseil municipal a approuvé la mise en vente de l’immeuble pour 100 000 €, pour que ce dernier génère une nouvelle activité.
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Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.