Une mauvaise surprise pour les acheteurs. Réuni pour la première fois en 2025, le Conseil de Paris a adopté une délibération relative au relèvement du plafond des « frais de notaire », à partir du 1er avril 2025, et ce, pour une durée de trois ans. Cette mesure s’inscrit dans le contexte d’un effort de 2,2 milliards d’euros réclamé par le gouvernement aux collectivités locales dans le projet de loi de finances (PLF).
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Des milliers d’euros à payer en plus sur les achats
Concrètement, les nouveaux propriétaires, à l’exception des primo-accédants, verront leurs taxes sur les transactions immobilières (DMTO) croître de 0,5 point, passant de 4,5 % à 5 %. Soumis par la maire Anne Hidalgo en début de plénière, le vœu est présenté par la majorité comme une compensation partielle de la baisse des recettes gravée dans le projet de loi de finances 2025. Paris devient ainsi le premier département à augmenter cet impôt après l’adoption du texte.
Pour les collectivités, la DMTO représente des recettes non négligeables. Comme le rappelle Le Figaro, les acheteurs paient 7 à 8 % d’impôts sur le prix d’un bien immobilier ancien. Un taux qui baisse entre 2 et 3 % pour l’achat d’un logement neuf.
Sans surprise, la mesure a déclenché les foudres de l’opposition. « Vous êtes dans le harcèlement fiscal des propriétaires », a fustigé le conseiller de Paris Centre, Aurélien Véron, membre du groupe Changer Paris (droite), à l’occasion du vote. Dans un communiqué relayé sur le réseau social X, l’opposition a estimé que « les frais augmenteront de 1 500 euros pour un bien d’une valeur de 300 000 euros » et de « 3 000 euros pour un bien de 600 000 euros ».
« Plutôt que de les frais de notaire et de taxer encore les Parisiens, la majorité municipale devrait baisser les dépenses de fonctionnement et le train de vie de l’hôtel de ville »,
Des critiques également assénées par le député de Paris (Ensemble pour la République) et ancien ministre, Clément Beaune, y voyant une « folle dérive » de l’exécutif.
Si la maire de Paris, Anne Hidalgo, avait promis de geler les impôts en 2019, lors de la campagne municipale, la fiscalité sur la taxe foncière a augmenté de 62 % en 2023. « Il aurait fallu réduire drastiquement nos investissements », avait argué l’ancien premier adjoint à la maire, Emmanuel Grégoire (PS), dans les colonnes du Parisien.
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Composition des Frais de Notaire
Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier en France, une partie souvent négligée mais significative du coût total est constituée des frais de notaire. Ces frais, censés couvrir les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits de mutation, peuvent représenter jusqu’à 8% à 10% du prix d’achat du bien.
Opacité et Complexité Tarifaire
Une grande partie de ces frais va aux différents impôts et taxes que l’acheteur doit payer à l’État, tels que les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. Cependant, une part importante revient également aux honoraires du notaire lui-même. Ces honoraires, bien que réglementés par l’État, restent souvent élevés et peuvent sembler disproportionnés par rapport aux services réellement rendus.
Manque de Transparence et Inégalités Sociales
De nombreux citoyens se plaignent du manque de transparence et de la complexité des tarifs des notaires. Contrairement à d’autres professionnels, les notaires ne sont pas tenus de fournir un devis détaillé avant d’engager leurs services. Les clients se retrouvent souvent confrontés à des frais imprévus et à des pratiques tarifaires opaques, ce qui alimente un sentiment d’injustice et de méfiance envers la profession.
Impact sur l’Accessibilité au Logement
Les frais de notaire sont souvent critiqués pour leur impact sur l’accessibilité au logement. Dans un marché immobilier déjà tendu, ces frais peuvent constituer un obstacle financier majeur pour les acheteurs, en particulier les primo-accédants et les jeunes ménages. Cette situation renforce les inégalités sociales et territoriales en limitant l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens.
Appel à une Réforme du Système
Certaines voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système des frais de notaire. Ces réformes pourraient inclure une meilleure régulation des tarifs, une plus grande transparence des pratiques tarifaires et une simplification des procédures pour réduire les coûts pour les consommateurs.
Conclusion : Vers une Plus Grande Équité
En conclusion, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge financière injuste pour les citoyens français. Le manque de transparence, les tarifs élevés et l’impact sur l’accessibilité au logement sont autant de raisons pour lesquelles une réforme du système est nécessaire afin de garantir une plus grande équité et un accès équitable à la propriété pour tous.